Article 10
Abrogé depuis le 2024-05-03 par Arrêté du 29 avril 2024 - art. 16
Les pièces justificatives de dépenses sont remises à l'ordonnateur dont dépend la régie au minimum une fois par mois.
2 versions
JORF n°0055 du 6 mars 2013
Article 10
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du mercredi 15 novembre 2017
Abrogé le vendredi 3 mai 2024
Les pièces justificatives de dépenses sont remises à l'ordonnateur dont dépend la régie au minimum une fois par mois.
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 7 mars 2013
Les pièces justificatives de dépenses sont remises à l'ordonnateur dont dépend la régie au minimum une fois par mois.