Il est créé une mention "disciplines de descente sur glace" du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive".

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste, dans le domaine de la descente sur glace, notamment le bobsleigh, la luge et le skeleton, des compétences suivantes figurant dans le référentiel de certification :
― préparer un projet stratégique de performance ;
― piloter un système d'entraînement ;
― diriger un projet sportif ;
― évaluer un système d'entraînement ;
― organiser des actions de formation de formateurs ;
― conduire des actions de formation de formateurs.

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 et des articles A. 212-36 et A. 212-57-1 du code du sport, sont les suivantes :

– justifier d'un niveau de pratique en compétition officielle attesté par le directeur technique national des sports de glace, dans l'une des trois disciplines mentionnées à l'article 2 ;

– justifier de cinquante descentes effectuées du départ règlementaire en qualité de pilote, dans l'une des trois disciplines mentionnées à l'article 2, au cours des cinq années précédant l'entrée en formation, attestées par le directeur technique national des sports de glace ;

– justifier d'une expérience d'entraîneur auprès de patineurs de niveau national minimum, dans l'une des trois disciplines mentionnées à l'article 2. Cette expérience doit correspondre à un volume minimum de deux cents heures et avoir été réalisée dans les cinq ans précédant l'entrée en formation. Cette expérience est attestée par le directeur technique national des sports de glace.

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif” mention “disciplines de descente sur glace”, le candidat titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif” mention “sports de glace” option “disciplines de descente sur glace”, le candidat titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option “bobsleigh”, le candidat titulaire de l'unité capitalisable trois (UC3) “être capable de conduire une démarche de performance sportive en descente sur glace” ou de l'unité capitalisable quatre (UC4) “être capable d'encadrer la descente sur glace en sécurité” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive” mention “descente sur glace”, le candidat titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ", mention " descente sur glace ", le candidat titulaire du brevet fédéral quatrième degré “disciplines de descente sur glace”, délivré par la Fédération française des sports de glace à partir du 1er septembre 2019 inclus ou du brevet fédéral cinquième degré “disciplines de descente sur glace” délivrés par la Fédération française des sports de glace.

Est également dispensé de la vérification des exigences préalables le sportif de haut niveau dans l'une des disciplines mentionnées à l'article 2 inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle sont les suivantes :

― être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique des disciplines de descente sur glace ;

― être capable d'évaluer les risques objectifs liés au contexte de la pratique des disciplines de descente sur glace ;

― être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;

― être capable de prévenir les comportements à risque ;

― être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;

― être capable de mettre en œuvre une séance de perfectionnement sportif dans l'une des trois disciplines mentionnées à l'article 2.

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables par la mise en place d'une séance pédagogique d'une descente sur piste suivie d'un entretien de dix minutes maximum.

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevets fédéraux suivants :

- diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ", mention " descente sur glace " ;

- brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré, option " bobsleigh " ;

- brevet fédéral quatrième degré “disciplines de descente sur glace” délivré par la Fédération française des sports de glace à partir du 1er septembre 2019 inclus ;

- brevet fédéral cinquième degré “disciplines de descente sur glace” délivré par la Fédération française des sports de glace.

- diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif” mention “disciplines de descente sur glace” ;

- unité capitalisable trois (UC3) “être capable de conduire une démarche de performance sportive en descente sur glace” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive” mention “descente sur glace” ;

- unité capitalisable quatre (UC4) “être capable d'encadrer la descente sur glace en sécurité” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive” mention “descente sur glace”.

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) être capable de construire la stratégie d'une organisation du secteur et de l'unité capitalisable 2 (UC2) être capable de gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur figurent à l'article A. 212-57 du code du sport.

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ être capable de diriger un système d'entraînement dans les disciplines de descente sur glace ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ être capable d'encadrer les disciplines de descente sur glace en sécurité ”, mentionnées à l'article A. 212-57 bis du code du sport, figurent en annexe I au présent arrêté.

Les qualifications des personnes en charge de la formation et les qualifications des tuteurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “performance sportive”, mention “disciplines de descente sur glace”, sont définies en annexe II au présent arrêté.

Le brevet d'Etat d'éducateur sportif deuxième degré, option "bobsleigh" est équivalent au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive", mention “disciplines de descente sur glace”. Le titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif deuxième degré, option "bobsleigh", obtient de droit les quatre unités capitalisables (UC) du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive", mention “disciplines de descente sur glace”.

Le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive” mention “descente sur glace” est équivalent au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive” mention “disciplines de descente sur glace”.

Le titulaire :

- du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "perfectionnement sportif", mention "descente sur glace" ; ou

- du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option "bobsleigh",

- ou du brevet fédéral quatrième degré disciplines de descente sur glace délivré par la Fédération française des sports de glace à partir du 1er septembre 2019 inclus,

- ou du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif” mention “disciplines de descente sur glace” ;

- ou de l'unité capitalisable quatre (UC4) “être capable d'encadrer la descente sur glace en sécurité” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive” mention “descente sur glace” ;

obtient de droit l'unité capitalisable quatre (UC4) "être capable d'encadrer les disciplines de descente sur glace en sécurité" du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive" de la mention “disciplines de descente sur glace” .

Le titulaire du brevet fédéral cinquième degré “disciplines de descente sur glace” délivré par la Fédération française des sports de glace obtient de droit l'unité capitalisable 3 (UC3) "être capable de conduire une démarche de performance sportive dans les disciplines de descente sur glace" et l'unité capitalisable 4 (UC4) "être capable d'encadrer les disciplines de descente sur glace en sécurité" du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive", mention “disciplines de descente sur glace”.

Le titulaire de l'unité capitalisable trois (UC3) “être capable de conduire une démarche de performance sportive en descente sur glace” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive” mention “descente sur glace” obtient de droit l'unité capitalisable trois (UC3) “être capable de conduire une démarche de performance sportive dans les disciplines de descente sur glace” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive” mention “disciplines de descente sur glace”.

Le tableau récapitulatif des dispenses et équivalences d'unités capitalisables avec le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité performance sportive , mention “ disciplines de vitesse sur glace ” figure en annexe III au présent arrêté.

L'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 fixant les épreuves de l'examen spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option « bobsleigh » est abrogée à compter du 31 décembre 2012.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

SITUATION D'ÉVALUATION CERTIFICATIVE DES UC3 ET UC4 DU DIPLÔME D'ÉTAT SUPÉRIEUR DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFORMANCE SPORTIVE ” MENTION “ DESCENTE SUR GLACE ”

L'épreuve certificative est évaluée dans les conditions prévues à l' article A. 212-26 du code du sport par au moins deux évaluateurs titulaires d'une qualification a minima de niveau II en descente sur glace et justifiant d'une expérience professionnelle en descente sur glace.

Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports, les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale et les agents de catégorie A ou B de la filière sportive de la fonction publique territoriale.

Les évaluateurs sont choisis sur la liste des experts établie par le directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS), par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ou par le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS).

Le directeur technique national des sports de glace communique au DRDJSCS, DRJSCS ou au DJSCS les noms des personnes qualifiées qu'il propose de faire figurer sur ladite liste.

Epreuve certificative de l'UC3 :

L'épreuve se déroule en organisme de formation.

Avant l'épreuve et dans les conditions définies par le directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS), par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ou par le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS) le candidat transmet un dossier comprenant les documents suivants :

-un projet de formation de formateurs composé de huit séquences au minimum, dans le domaine de la descente sur glace ;

-un support vidéo de son choix d'un programme d'un sportif de niveau national au minimum en descente sur glace.

Dans les conditions définies par le DRDJSCS, DRJSCS ou par le DJSCS, le dossier du candidat est transmis aux évaluateurs au moins deux semaines avant l'épreuve.

Le jour de l'épreuve, le candidat tire au sort et réalise l'une des deux modalités suivantes :

-modalité n° 1 : en s'appuyant sur le support vidéo susmentionné, le candidat présente pendant 20 minutes au maximum son analyse du sportif puis expose l'élaboration des futurs cycles d'entrainements définis avec son équipe d'encadrement. Cette analyse est suivie d'un entretien d'une durée de 30 minutes au maximum au cours desquelles le candidat justifie son analyse et ses choix tout en s'appuyant sur ses connaissances.

-modalité n° 2 : le candidat présente pendant 20 minutes son projet de formation de formateurs susmentionné, à l'aide d'un support de son choix. Cette présentation est suivie d'un entretien de 30 minutes au maximum au cours desquelles le candidat analyse et évalue son projet de formation de formateurs en mobilisant les connaissances acquises et en justifiant les choix portant sur la progression et la pertinence du projet.

Epreuve certificative de l'UC4 :

L'épreuve se déroule en structure d'alternance pédagogique.

Elle se compose d'une mise en situation professionnelle suivie d'un entretien selon les modalités suivantes :

-conduite par le candidat d'une séance d'entraînement pour au moins deux sportifs de niveau national en descente sur glace d'une durée comprise entre 45 minutes et 60 minutes maximum ;

-entretien de 40 minutes au maximum portant notamment sur les choix de sécurité et de démarche de prévention pendant 10 minutes au maximum et sur les choix pédagogiques de la séance d'entraînement pendant 30 minutes au maximum.

SITUATION D'ÉVALUATION CERTIFICATIVE DES UC3 ET UC4 DU DIPLÔME D'ÉTAT SUPÉRIEUR DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFORMANCE SPORTIVE ” MENTION “ DISCIPLINES DE DESCENTE SUR GLACE ”

L'épreuve certificative est évaluée dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport par au moins deux évaluateurs titulaires d'une qualification a minima de niveau 6 en descente sur glace et justifiant d'une expérience professionnelle dans les disciplines de descente sur glace.

Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports, les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale et les agents de catégorie A ou B de la filière sportive de la fonction publique territoriale.

Les évaluateurs sont choisis sur la liste des experts établie par le directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS), par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ou par le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS).

Le directeur technique national des sports de glace communique au DRDJSCS, DRJSCS ou au DJSCS les noms des personnes qualifiées qu'il propose de faire figurer sur ladite liste.

Epreuve certificative de l'UC3 :

L'épreuve se déroule en organisme de formation.

Avant l'épreuve et dans les conditions définies par le directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS), par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ou par le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS) le candidat transmet un dossier comprenant les documents suivants :

-un document écrit personnel relatif à un projet de formation de formateurs composé de huit séquences au minimum, dans les disciplines de descente sur glace ;

-un support vidéo de son choix d'un programme d'un sportif de niveau national au minimum dans les disciplines de descente sur glace.

Dans les conditions définies par le DRDJSCS, DRJSCS ou par le DJSCS, le dossier du candidat est transmis aux évaluateurs au moins deux semaines avant l'épreuve.

Le jour de l'épreuve, le candidat tire au sort et réalise l'une des deux modalités suivantes :

-modalité n° 1 : en s'appuyant sur le support vidéo susmentionné, le candidat présente pendant 20 minutes au maximum son analyse du sportif puis expose l'élaboration des futurs cycles d'entrainements définis avec son équipe d'encadrement. Cette analyse est suivie d'un entretien d'une durée de 30 minutes au maximum au cours desquelles le candidat justifie son analyse et ses choix tout en s'appuyant sur ses connaissances.

-modalité n° 2 : le candidat présente pendant 20 minutes son projet de formation de formateurs susmentionné, à l'aide d'un support de son choix. Cette présentation est suivie d'un entretien de 30 minutes au maximum au cours desquelles le candidat analyse et évalue son projet de formation de formateurs en mobilisant les connaissances acquises et en justifiant les choix portant sur la progression et la pertinence du projet.

Epreuve certificative de l'UC4 :

L'épreuve se déroule en structure d'alternance pédagogique.

Elle se compose d'une mise en situation professionnelle suivie d'un entretien selon les modalités suivantes :

-conduite par le candidat d'une séance d'entraînement pour au moins deux sportifs de niveau national en descente sur glace d'une durée comprise entre 45 minutes et 60 minutes maximum ;

-entretien de 40 minutes au maximum portant notamment sur les choix de sécurité et de démarche de prévention pendant 10 minutes au maximum et sur les choix pédagogiques de la séance d'entraînement pendant 30 minutes au maximum.

LES QUALIFICATIONS DES PERSONNES EN CHARGE DE LA FORMATION ET LES QUALIFICATIONS DES TUTEURS DES PERSONNES EN FORMATION POUR L'OBTENTION DU DIPLÔME D'ÉTAT SUPÉRIEUR DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “PERFORMANCE SPORTIVE” MENTION “DISCIPLINES DE DESCENTE SUR GLACE”

Le coordonnateur pédagogique : la coordination pédagogique des formations est assurée par un professionnel qualifié a minima de niveau 6 dans le champ de l'encadrement des activités physiques ou sportives et justifiant d'au moins 2 années d'expérience en ingénierie de formation.

Sont dispensés de ces exigences les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports, les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale et les agents de catégorie A ou B de la filière sportive de la fonction publique territoriale.

Les formateurs permanents : les formateurs permanents doivent être titulaires de l'une des qualifications suivantes et justifier d'une expérience professionnelle de direction de structure dans le champ des sports de glace, de 2 ans minimum :

- BEES 2e degré option “bobsleigh” ou “patinage sur glace” ou “patinage de vitesse” ;

- DESJEPS spécialité “performance sportive” dans l'une des mentions suivantes : “descente sur glace”, “disciplines de descente sur glace”, “patinage”, “disciplines d'expression sur glace”, “patinage de vitesse” ou “disciplines de vitesse sur glace”.

Sont dispensés de ces exigences les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports, les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale et les agents de catégorie A ou B de la filière sportive de la fonction publique territoriale.

Les tuteurs : les tuteurs doivent être titulaires de l'une des qualifications suivantes, et justifier d'une expérience professionnelle de direction de structure dans le champ des sports de glace, de 2 ans minimum :

- BEES 2e degré option “bobsleigh” ou “patinage sur glace” ou “patinage de vitesse” ;

- DESJEPS spécialité “performance sportive” dans l'une des mentions suivantes : “descente sur glace”, “disciplines de descente sur glace”, “patinage”, “disciplines d'expression sur glace”, “patinage de vitesse” ou “disciplines de vitesse sur glace”.

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES ET ÉQUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT SUPÉRIEUR DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFORMANCE SPORTIVE ”, “ DISCIPLINES DE DESCENTE SUR GLACE ”

| | EPEF (*) visées à l'article 3| EPMSP (*)| UC 1| UC 2| UC 3| UC 4| |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------|-----------|-----|-----|-----|-----| | Titulaire du BEES (*) du 1er degré option bobsleigh . | X | X | | | | X | | Titulaire du BPJEPS (*), spécialité éducateur sportif mention sports de glace option

disciplines de descente sur glace . | X | | | | | | | Titulaire du DEJEPS (*), spécialité perfectionnement sportif mention descente sur glace . | X | X | | | | X | | Titulaire du DEJEPS (*), spécialité perfectionnement sportif mention disciplines de descente sur glace . | X | X | | | | X | | Titulaire de l'UC 3 du DESJEPS (*) spécialité performance sportive mention descente sur glace . | X | X | | | X | | | Titulaire de l'UC 4 du DESJEPS (*) spécialité performance sportive mention descente sur glace . | X | X | | | | X | | Titulaire du BEES 2e degré option bobsleigh . | | | X | X | X | X | | Titulaire du brevet fédéral quatrième degré disciplines de descente sur glace délivré par la Fédération française des sports de glace, à partir du 1er septembre 2019 inclus. | X | X | | | | X | | Titulaire du brevet fédéral cinquième degré disciplines de descente sur glace délivré par la Fédération française des sports de glace. | X | X | | | X | X | | Etre inscrit ou avoir été inscrit sportif de haut niveau sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport dans l'une des disciplines mentionnées à l'article 2.| X | | | | | |

(*) EPEF : exigences préalables à l'entrée en formation.

(*) EPMSP : exigences préalables à la mise en situation professionnelle.

(*) BEES : brevet d'Etat d'éducateur sportif.

(*) BPJEPS : brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

(*) DEJEPS : diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.