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Arrêté du 12 août 2011

modifiant l'arrêté du 16 février 2011 fixant les échéances de mise en œuvre de l'indemnité de performance et de fonctions en application de l'article 8 du décret n° 2010-1705 du 30 décembre 2010 relatif à l'indemnité de performance et de fonctions allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

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Indemnité de performance pour les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Résumé. Les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts recevront une indemnité de performance selon leur date d'entrée en fonction.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 2010-1705 du 30 décembre 2010 relatif à l'indemnité de performance et de fonctions allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ;

Vu l'arrêté du 16 février 2011 (Indemnité de performance pour les ingénieurs des ponts, eaux et forêts) fixant les échéances de mise en œuvre de l'indemnité de performance et de fonctions en application de l'article 8 (Indemnités pour les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) du décret n° 2010-1705 du 30 décembre 2010 relatif à l'indemnité de performance et de fonctions allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts,

Arrêtent :

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Modification des dates d'attribution de l'indemnité pour les ingénieurs

Résumé. Les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts reçoivent une indemnité de performance selon leur date d'entrée en fonction dans différents services.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 août 2011

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 12 août 2011 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 août 2011.

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice,

adjointe au secrétaire général,

P. Buch

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du secrétaire général :

Le secrétaire général adjoint,

G. Burban

En vigueur depuis le jeudi 25 août 2011

Arrêté du 12 août 2011
Article 1
Article 2