Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 16 février 2011 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0195 du 24 août 2011
Arrêté du 12 août 2011
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2010-1705 du 30 décembre 2010 relatif à l'indemnité de performance et de fonctions allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l'arrêté du 16 février 2011 fixant les échéances de mise en œuvre de l'indemnité de performance et de fonctions en application de l'article 8 du décret n° 2010-1705 du 30 décembre 2010 relatif à l'indemnité de performance et de fonctions allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 12 août 2011.
La ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice,
adjointe au secrétaire général,
P. Buch
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche, de la ruralité
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du secrétaire général :
Le secrétaire général adjoint,
G. Burban