JORF n°0195 du 24 août 2011

Décision du 9 août 2011

Le directeur central du service d'infrastructure de la défense,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;

Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 2005 modifié portant organisation du service d'infrastructure de la défense ;

Vu la décision du 5 août 2010 portant délégation de signature en matière de marchés publics,

Décide :

Article 1

A l'article 2 de la décision du 5 août 2010 susvisée, le 2 et le 5 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 2. M. le colonel Pierre Dupont de Dinechin, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur organisation et ressources à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense, dans la limite des attributions de la sous-direction ; »
« 5. M. le lieutenant-colonel Hugues Carrelet de Loisy, chef du bureau coordination des systèmes d'information et de communication à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense, dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et de communication ; ».

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 août 2011.

G. Vitry