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Arrêté du 11 août 2011

Article 4

Abrogé1 septembre 2022

Créé le 25 août 2011 · En vigueur du 6 janvier 2020 au 31 août 2022

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif” mention “disciplines de descente sur glace”, le candidat titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif” mention “sports de glace” option “disciplines de descente sur glace”, le candidat titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option “bobsleigh”, le candidat titulaire de l'unité capitalisable trois (UC3) “être capable de conduire une démarche de performance sportive en descente sur glace” ou de l'unité capitalisable quatre (UC4) “être capable d'encadrer la descente sur glace en sécurité” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive” mention “descente sur glace”, le candidat titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ", mention " descente sur glace ", le candidat titulaire du brevet fédéral quatrième degré “disciplines de descente sur glace”, délivré par la Fédération française des sports de glace à partir du 1er septembre 2019 inclus ou du brevet fédéral cinquième degré “disciplines de descente sur glace” délivrés par la Fédération française des sports de glace.

Est également dispensé de la vérification des exigences préalables le sportif de haut niveau dans l'une des disciplines mentionnées à l'article 2 inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2022

Abrogé parArrêté du 22 juillet 2022art. 1

En vigueur du lundi 6 janvier 2020 au mercredi 31 août 2022

Modifié parArrêté du 24 décembre 2019art. 4

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif” mention “disciplines de descente sur glace”, le candidat titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif” mention “sports de glace” option “disciplines de descente sur glace”, le candidat titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option “bobsleigh”, le candidat titulaire de l'unité capitalisable trois (UC3) “être capable de conduire une démarche de performance sportive en descente sur glace” ou de l'unité capitalisable quatre (UC4) “être capable d'encadrer la descente sur glace en sécurité” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive” mention “descente sur glace”, le candidat titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ", mention " descente sur glace ", le candidat titulaire du brevet fédéral quatrième degré “disciplines de descente sur glace”, délivré par la Fédération française des sports de glace à partir du 1er septembre 2019 inclus ou du brevet fédéral cinquième degré “disciplines de descente sur glace” délivrés par la Fédération française des sports de glace.

Est également dispensé de la vérification des exigences préalablesle sportif de haut niveau dans l'une des disciplines mentionnées à l'article 2 inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.

En vigueur du lundi 3 mars 2014 au dimanche 5 janvier 2020

Modifié parArrêté du 31 janvier 2014art. 1

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ", mention " descente sur glace ", le candidat titulaire du brevet fédéral quatrième degré ou du brevet fédéral cinquième degré délivrés par la Fédération française des sports de glace.Est également dispensé de la vérification des exigences préalables, à l'exception du test d'analyse vidéo mentionné à l'article 3, le sportif de haut niveau dans l'une des disciplines mentionnées à l'article 2 inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.

En vigueur du jeudi 25 août 2011 au dimanche 2 mars 2014

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « descente sur glace ».
Est également dispensé de la vérification des exigences préalables, à l'exception du test d'analyse vidéo mentionné à l'article 3, le sportif de haut niveau dans l'une des disciplines mentionnées à l'article 2 inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.