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Arrêté du 11 août 2011

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Article 4

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 (Conditions pour devenir entraîneur en descente sur glace) le candidat titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif” mention “disciplines de descente sur glace”, le candidat titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif” mention “sports de glace” option “disciplines de descente sur glace”, le candidat titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option “bobsleigh”, le candidat titulaire de l'unité capitalisable trois (UC3) “être capable de conduire une démarche de performance sportive en descente sur glace” ou de l'unité capitalisable quatre (UC4) “être capable d'encadrer la descente sur glace en sécurité” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive” mention “descente sur glace”, le candidat titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ", mention " descente sur glace ", le candidat titulaire du brevet fédéral quatrième degré “disciplines de descente sur glace”, délivré par la Fédération française des sports de glace à partir du 1er septembre 2019 inclus ou du brevet fédéral cinquième degré “disciplines de descente sur glace” délivrés par la Fédération française des sports de glace.

Est également dispensé de la vérification des exigences préalables le sportif de haut niveau dans l'une des disciplines mentionnées à l'article 2 (Diplôme pour les sports de descente sur glace) inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2022

Créé le 25 août 2011 · Abrogé le 1 septembre 2022

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 (Conditions pour devenir entraîneur en descente sur glace) le candidat titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif” mention “disciplines de descente sur glace”, le candidat titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif” mention “sports de glace” option “disciplines de descente sur glace”, le candidat titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option “bobsleigh”, le candidat titulaire de l'unité capitalisable trois (UC3) “être capable de conduire une démarche de performance sportive en descente sur glace” ou de l'unité capitalisable quatre (UC4) “être capable d'encadrer la descente sur glace en sécurité” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive” mention “descente sur glace”, le candidat titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ", mention " descente sur glace ", le candidat titulaire du brevet fédéral quatrième degré “disciplines de descente sur glace”, délivré par la Fédération française des sports de glace à partir du 1er septembre 2019 inclus ou du brevet fédéral cinquième degré “disciplines de descente sur glace” délivrés par la Fédération française des sports de glace.

Est également dispensé de la vérification des exigences préalables le sportif de haut niveau dans l'une des disciplines mentionnées à l'article 2 (Diplôme pour les sports de descente sur glace) inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau).

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 janvier 2020 au mercredi 31 août 2022

Modifié parArrêté du 24 décembre 2019art. 4 : Modification des dispenses pour les sports de glace

En résumé. Les conditions de dispense de vérification des exigences préalables ont été élargies pour inclure plusieurs nouveaux diplômes et brevets liés aux sports de glace, tout en simplifiant la condition pour les sportifs de haut niveau.

En vigueur du lundi 3 mars 2014 au dimanche 5 janvier 2020

Modifié parArrêté du 31 janvier 2014art. 1 : Dispense de vérification des exigences préalables pour certains diplômés

En résumé. Les modifications élargissent les diplômes et brevets permettant d'être dispensé de la vérification des exigences préalables, en ajoutant des mentions spécifiques et en incluant les brevets fédéraux.

En vigueur du jeudi 25 août 2011 au dimanche 2 mars 2014

Source : Légifrance