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Arrêté du 2 mai 2011

relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article L. 241-2 du code du sport

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction du dopage animal dans le sport

Résumé. Un arrêté interdit le dopage des animaux dans les compétitions sportives et liste les substances interdites.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, la ministre des sports et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé,

Vu l'article L. 241-2 du code du sport (Interdiction du dopage animal dans le sport) ;

Vu l'avis de l'Agence française de lutte contre le dopage,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 25 août 2011

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Regroupement des substances interdites dans le sport animal

Résumé. Un arrêté regroupe les substances interdites dans le sport animal en classes pharmacologiques.

Les substances, leurs métabolites, quelles qu'en soient les formes stéréo-isomères, visés à l'article L. 241-2 du code du sport (Interdiction du dopage animal dans le sport), qu'ils soient ou non inclus dans un médicament ou toute autre préparation, sont regroupés par classes pharmacologiques en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 25 août 2011

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Interdiction du dopage et autres pratiques sur les animaux dans le sport

Résumé. L'article interdit des méthodes pour améliorer les performances des animaux dans les compétitions sportives, comme le dopage sanguin ou l'utilisation de stimuli électriques.

Sont des procédés de nature à modifier les capacités des animaux participant à des compétitions et manifestations sportives :
Le dopage sanguin, défini comme l'administration de sang ou de produits du sang ou de produits susceptibles d'augmenter ou de stimuler la production de globules rouges ;
La névrectomie, définie comme la section des nerfs des membres des animaux ;
L'usage d'appareillages infligeant des stimuli électriques ou thermiques aux animaux ;
L'usage des procédés dits « de barrage ».

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Suppression des règles sur le dopage des animaux

Résumé. L'arrêté du 2 mai 2011 supprime les règles sur le dopage des animaux dans les compétitions sportives.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 novembre 1996Art. 1Arrêté du 21 novembre 1996Art. 2Arrêté du 21 novembre 1996Art. 3
- Arrêté du 21 novembre 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. ANNEXE

En vigueur depuis le 25 août 2011

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Exécution d'un arrêté contre le dopage animal

Résumé. Un arrêté du 2 mai 2011 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour lutter contre le dopage des animaux dans les compétitions sportives.

Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'alimentation et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Substances interdites ou réglementées dans les produits dopants

Résumé. La liste des substances interdites ou réglementées dans les produits dopants, classées par leur effet sur le corps.

Fait le 2 mai 2011.

La ministre des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

B. Jarrige

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe

de la santé,

S. Delaporte

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

P. Briand

La secrétaire d'Etat

auprès du ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

chargée de la santé,

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

La directrice générale adjointe

de la santé,

S. Delaporte

En vigueur depuis le jeudi 25 août 2011

Arrêté du 2 mai 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe