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Arrêté du 11 août 2011

Article 8

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Article 8

Le titulaire :

- du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "perfectionnement sportif", mention "descente sur glace" ; ou

- du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option "bobsleigh",

- ou du brevet fédéral quatrième degré disciplines de descente sur glace délivré par la Fédération française des sports de glace à partir du 1er septembre 2019 inclus,

- ou du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif” mention “disciplines de descente sur glace” ;

- ou de l'unité capitalisable quatre (UC4) “être capable d'encadrer la descente sur glace en sécurité” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive” mention “descente sur glace” ;

obtient de droit l'unité capitalisable quatre (UC4) "être capable d'encadrer les disciplines de descente sur glace en sécurité" du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive" de la mention “disciplines de descente sur glace” .

Le titulaire du brevet fédéral cinquième degré “disciplines de descente sur glace” délivré par la Fédération française des sports de glace obtient de droit l'unité capitalisable 3 (UC3) "être capable de conduire une démarche de performance sportive dans les disciplines de descente sur glace" et l'unité capitalisable 4 (UC4) "être capable d'encadrer les disciplines de descente sur glace en sécurité" du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive", mention “disciplines de descente sur glace”.

Le titulaire de l'unité capitalisable trois (UC3) “être capable de conduire une démarche de performance sportive en descente sur glace” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive” mention “descente sur glace” obtient de droit l'unité capitalisable trois (UC3) “être capable de conduire une démarche de performance sportive dans les disciplines de descente sur glace” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive” mention “disciplines de descente sur glace”.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2022

Créé le 25 août 2011 · Abrogé le 1 septembre 2022

Le titulaire :

- du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "perfectionnement sportif", mention "descente sur glace" ; ou

- du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option "bobsleigh",

- ou du brevet fédéral quatrième degré disciplines de descente sur glace délivré par la Fédération française des sports de glace à partir du 1er septembre 2019 inclus,

- ou du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif” mention “disciplines de descente sur glace” ;

- ou de l'unité capitalisable quatre (UC4) “être capable d'encadrer la descente sur glace en sécurité” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive” mention “descente sur glace” ;

obtient de droit l'unité capitalisable quatre (UC4) "être capable d'encadrer les disciplines de descente sur glace en sécurité" du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive" de la mention “disciplines de descente sur glace” .

Le titulaire du brevet fédéral cinquième degré “disciplines de descente sur glace” délivré par la Fédération française des sports de glace obtient de droit l'unité capitalisable 3 (UC3) "être capable de conduire une démarche de performance sportive dans les disciplines de descente sur glace" et l'unité capitalisable 4 (UC4) "être capable d'encadrer les disciplines de descente sur glace en sécurité" du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive", mention “disciplines de descente sur glace”.

Le titulaire de l'unité capitalisable trois (UC3) “être capable de conduire une démarche de performance sportive en descente sur glace” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive” mention “descente sur glace” obtient de droit l'unité capitalisable trois (UC3) “être capable de conduire une démarche de performance sportive dans les disciplines de descente sur glace” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive” mention “disciplines de descente sur glace”.

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 janvier 2020 au mercredi 31 août 2022

Modifié parArrêté du 24 décembre 2019art. 9 : Modification des diplômes d'encadrement des descentes sur glace

En résumé. L'article élargit les diplômes et brevets reconnus pour encadrer les disciplines de descente sur glace, en ajoutant des mentions spécifiques et en actualisant les termes pour inclure plusieurs disciplines.

En vigueur du mercredi 25 mai 2016 au dimanche 5 janvier 2020

Modifié parArrêté du 17 mai 2016art. 1 : Modification des diplômes d'encadrement de la descente sur glace

En résumé. Les conditions d'obtention des diplômes et brevets liés à la descente sur glace ont été précisées et élargies, notamment en ajoutant de nouvelles mentions et en introduisant un nouveau brevet fédéral.

En vigueur du jeudi 25 août 2011 au mardi 24 mai 2016

Source : Légifrance