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Arrêté du 11 août 2011

Article 7

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Article 7

Le brevet d'Etat d'éducateur sportif deuxième degré, option "bobsleigh" est équivalent au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive", mention “disciplines de descente sur glace”. Le titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif deuxième degré, option "bobsleigh", obtient de droit les quatre unités capitalisables (UC) du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive", mention “disciplines de descente sur glace”.

Le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive” mention “descente sur glace” est équivalent au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive” mention “disciplines de descente sur glace”.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2022

Créé le 25 août 2011 · Abrogé le 1 septembre 2022

Le brevet d'Etat d'éducateur sportif deuxième degré, option "bobsleigh" est équivalent au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive", mention “disciplines de descente sur glace”. Le titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif deuxième degré, option "bobsleigh", obtient de droit les quatre unités capitalisables (UC) du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive", mention “disciplines de descente sur glace”.

Le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive” mention “descente sur glace” est équivalent au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive” mention “disciplines de descente sur glace”.

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 janvier 2020 au mercredi 31 août 2022

Modifié parArrêté du 24 décembre 2019art. 8 : Modification des équivalences de diplômes pour les sports de descente sur glace

En résumé. La mention « bobsleigh » est remplacée par « disciplines de » dans les diplômes d'éducateur sportif et le texte est clarifié pour préciser l'équivalence entre les diplômes.

En vigueur du jeudi 25 août 2011 au dimanche 5 janvier 2020

Source : Légifrance