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Arrêté du 11 août 2011

Article 6

Abrogé1 septembre 2022

Créé le 25 août 2011 · En vigueur du 6 janvier 2020 au 31 août 2022

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevets fédéraux suivants :

- diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ", mention " descente sur glace " ;

- brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré, option " bobsleigh " ;

- brevet fédéral quatrième degré “disciplines de descente sur glace” délivré par la Fédération française des sports de glace à partir du 1er septembre 2019 inclus ;

- brevet fédéral cinquième degré “disciplines de descente sur glace” délivré par la Fédération française des sports de glace.

- diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif” mention “disciplines de descente sur glace” ;

- unité capitalisable trois (UC3) “être capable de conduire une démarche de performance sportive en descente sur glace” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive” mention “descente sur glace” ;

- unité capitalisable quatre (UC4) “être capable d'encadrer la descente sur glace en sécurité” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive” mention “descente sur glace”.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2022

Abrogé parArrêté du 22 juillet 2022art. 1

En vigueur du lundi 6 janvier 2020 au mercredi 31 août 2022

Modifié parArrêté du 24 décembre 2019art. 6

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à

\- diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et

\- brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré, option " bobsleigh

\- brevet fédéral quatrième degré “disciplines de descente sur glace” délivré par la Fédération française des sports de glace à partir du 1er septembre 2019 inclus ;

\- brevet fédéral cinquième degré “disciplines de descente sur glace” délivré par la Fédération française des sports de glace.

\- diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif” mention “disciplines de descente sur glace” ;

\- unité capitalisable trois (UC3) “être capable de conduire une démarche de performance sportive en descente sur glace” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive” mention “descente sur glace” ;

\- unité capitalisable quatre (UC4) “être capable d'encadrer la descente sur glace en sécurité” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive” mention “descente sur glace”.

En vigueur du vendredi 21 septembre 2018 au dimanche 5 janvier 2020

Modifié parArrêté du 13 septembre 2018art. 1

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à

\- diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et

\- brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré, option " bobsleigh

\- brevet fédéral

quatrième degré délivré par la Fédération française des sports de glace ;

\- brevet fédéral cinquième degré délivré par la Fédération française

En vigueur du lundi 3 mars 2014 au jeudi 20 septembre 2018

Modifié parArrêté du 31 janvier 2014art. 2

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à

\- diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ", mention " descente sur glace " ;

\- brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré, option " bobsleigh " ;

\- brevet d'assistant fédéral, deuxième degré de descente sur glace délivré par la Fédération française des sports de glace ;

\- brevet fédéral quatrième degré délivré par la Fédération française des sports de glace ;

\- brevet fédéral cinquième degré délivré par la Fédération française des sports de glace.

En vigueur du jeudi 25 août 2011 au dimanche 2 mars 2014

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevets fédéraux suivants :
― diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « descente sur glace » ;
― brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré, option « bobsleigh » ;
― brevet d'assistant fédéral, deuxième degré de descente sur glace délivré par la Fédération française des sports de glace.