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Arrêté du 11 août 2011

Article 6

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Article 6

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 (Compétences requises pour enseigner la descente sur glace) le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevets fédéraux suivants :

- diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ", mention " descente sur glace " ;

- brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré, option " bobsleigh " ;

- brevet fédéral quatrième degré “disciplines de descente sur glace” délivré par la Fédération française des sports de glace à partir du 1er septembre 2019 inclus ;

- brevet fédéral cinquième degré “disciplines de descente sur glace” délivré par la Fédération française des sports de glace.

- diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif” mention “disciplines de descente sur glace” ;

- unité capitalisable trois (UC3) “être capable de conduire une démarche de performance sportive en descente sur glace” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive” mention “descente sur glace” ;

- unité capitalisable quatre (UC4) “être capable d'encadrer la descente sur glace en sécurité” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive” mention “descente sur glace”.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2022

Créé le 25 août 2011 · Abrogé le 1 septembre 2022

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 (Compétences requises pour enseigner la descente sur glace) le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevets fédéraux suivants :

- diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ", mention " descente sur glace " ;

- brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré, option " bobsleigh " ;

- brevet fédéral quatrième degré “disciplines de descente sur glace” délivré par la Fédération française des sports de glace à partir du 1er septembre 2019 inclus ;

- brevet fédéral cinquième degré “disciplines de descente sur glace” délivré par la Fédération française des sports de glace.

- diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif” mention “disciplines de descente sur glace” ;

- unité capitalisable trois (UC3) “être capable de conduire une démarche de performance sportive en descente sur glace” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive” mention “descente sur glace” ;

- unité capitalisable quatre (UC4) “être capable d'encadrer la descente sur glace en sécurité” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive” mention “descente sur glace”.

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 janvier 2020 au mercredi 31 août 2022

Modifié parArrêté du 24 décembre 2019art. 6 : Dispense de vérification des exigences préalables pour certains diplômés

En résumé. La liste des diplômes et brevets fédéraux dispensant de la vérification des exigences préalables a été mise à jour, avec l'ajout de mentions spécifiques aux 'disciplines de descente sur glace' et la suppression de certaines mentions obsolètes.

En vigueur du vendredi 21 septembre 2018 au dimanche 5 janvier 2020

Modifié parArrêté du 13 septembre 2018art. 1 : Suppression d'une vérification pour l'inscription

En résumé. Suppression de l'exigence du brevet d'assistant fédéral pour être dispensé de la vérification des exigences préalables.

En vigueur du lundi 3 mars 2014 au jeudi 20 septembre 2018

Modifié parArrêté du 31 janvier 2014art. 2 : Modification des diplômes et brevets fédéraux pour les sports de glace

En résumé. L'article ajoute des diplômes et brevets fédéraux spécifiques qui dispensent de la vérification des exigences préalables, notamment en précisant les mentions et options pour certains brevets.

En vigueur du jeudi 25 août 2011 au dimanche 2 mars 2014

Source : Légifrance