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Décret n°2011-982 du 23 août 2011

portant création de la brigade fluviale et nautique de Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône)

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Création d'une brigade fluviale et nautique à Port-Saint-Louis-du-Rhône

Résumé. Un nouveau groupe de police est créé à Port-Saint-Louis-du-Rhône pour surveiller les rivières et la mer, avec des pouvoirs judiciaires.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-23 (Unités de la gendarmerie nationale pour la police judiciaire) et R. 15-26 (Création et suppression des unités de gendarmerie),

Décrète :

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Création d'une brigade fluviale et nautique

Résumé. Un nouveau groupe de police pour surveiller les rivières et la mer à Port-Saint-Louis-du-Rhône est créé.

Il est créé à compter du 1er septembre 2011 la brigade fluviale et nautique de Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône).

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Compétences des gendarmes de la brigade fluviale et nautique

Résumé. Les gradés et gendarmes de la nouvelle brigade fluviale et nautique de Port-Saint-Louis-du-Rhône peuvent agir comme officiers ou agents de police judiciaire dans leur zone.

Les gradés et gendarmes de la brigade fluviale et nautique de Port-Saint-Louis-du-Rhône exercent les attributions attachées à leur qualité d'officier ou d'agent de police judiciaire dans le ressort de la zone de défense Sud.

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Exécution du décret sur la brigade fluviale

Résumé. Le ministre de l'intérieur est responsable de la mise en œuvre d'un décret concernant une nouvelle brigade fluviale.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 août 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Claude Guéant

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Décret n°2011-982 du 23 août 2011
Article 1
Article 2
Article 3