JORF n°0195 du 24 août 2011

Arrêté du 22 août 2011

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre des solidarités et de la cohésion sociale,

Vu le décret n° 2002-766 du 3 mai 2002 relatif aux modalités de désignation, par l'administration, dans la fonction publique de l'Etat, des membres des jurys et des comités de sélection et de ses représentants au sein des organismes consultatifs ;

Vu le décret n° 2011-931 du 1er août 2011 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales, et notamment son article 11 ;

Vu l'arrêté du 9 août 2011 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales ;

Vu l'avis de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales ;

Sur proposition du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale,

Arrêtent :

Article 1

En application des dispositions des articles 1er et 2 de l'arrêté du 9 août 2011 susvisé, sont nommés membres du comité de sélection prévu à l'article 11 du décret du 1er août 2011 susvisé :
Mme RUELLAN (Rolande), présidente de chambre honoraire à la Cour des comptes, présidente ;
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;
Mme PITOIS-PUJADE (Marie-Laurence), personnalité qualifiée ;
M. BEHAR (Izy), personnalité qualifiée ;
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant ;
M. PENAUD (Pascal), inspecteur général des affaires sociales ;
M. YAHIEL (Michel), inspecteur général des affaires sociales ;
Mme BENSADON (Anne-Carole), inspectrice des affaires sociales de 1re classe ;
Mme ZEGGAR (Hayet), inspectrice des affaires sociales de 1re classe.

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 août 2011.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

La ministre des solidarités

et de la cohésion sociale,

Roselyne Bachelot-Narquin