La ministre des solidarités et de la cohésion sociale,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 314-6 et R. 314-197 à R. 314-200 ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2011 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif,
Arrête :
A l'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2011 susvisé, il est ajouté un point XIV libellé comme suit :
« XIV. - EOVI ― UGEF foyer Les Hirondelles (26380 Peyrins),
Avenant n° 3 du 18 décembre 2009 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail. »
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La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 août 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service,
P. Didier-Courbin