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Arrêté du 12 août 2011

modifiant l'arrêté du 7 juin 2011 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

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Modification des règles d'aménagement du temps de travail

Résumé. Un arrêté de 2011 modifie l'aménagement du temps de travail pour une structure spécifique, avec la directrice générale de la cohésion sociale en charge de sa mise en œuvre.

La ministre des solidarités et de la cohésion sociale,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 314-6 (Approbation des conventions salariales dans les établissements sociaux) et R. 314-197 (Approbation des conventions collectives et accords de retraite) à R. 314-200 (Approbation des conventions collectives et accords de retraite dans les établissements sociaux) ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2011 (Validation partielle d'accords de travail dans le secteur sanitaire et social) relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif,

Arrête :

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Ajout d'un amendement sur l'aménagement du temps de travail

Résumé. Un nouvel amendement est ajouté à un arrêté de 2011 concernant l'aménagement du temps de travail pour une structure spécifique.

A l'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2011 susvisé (Création de comités techniques dans les cours d'appel), il est ajouté un point XIV libellé comme suit :
« XIV. - EOVI ― UGEF foyer Les Hirondelles (26380 Peyrins),
Avenant n° 3 du 18 décembre 2009 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail. »

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale de la cohésion sociale est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 août 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service,

P. Didier-Courbin

Arrêté du 12 août 2011
Article 1
Article 2