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Ajout d'un amendement sur l'aménagement du temps de travail
A l'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2011 susvisé (Création de comités techniques dans les cours d'appel), il est ajouté un point XIV libellé comme suit :
« XIV. - EOVI ― UGEF foyer Les Hirondelles (26380 Peyrins),
Avenant n° 3 du 18 décembre 2009 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail. »
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