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Arrêté du 11 août 2011

modifiant l'arrêté du 17 mars 2010 fixant le ressort territorial des directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse

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Redéfinition des zones d'action des directions de la protection judiciaire de la jeunesse

Résumé. Un arrêté du 11 août 2011 redéfinit les zones géographiques des directions de la protection des jeunes.

Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,

Vu le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse, notamment son article 2 (Organisation territoriale des directions interrégionales de la PJJ) ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2010 fixant le ressort territorial des directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Sur proposition du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 août 2011

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Modification du ressort territorial des directions interrégionales

Résumé. Un arrêté remplace un tableau qui définit les zones géographiques des directions de la protection des jeunes.

Le tableau mentionné à l'article 2 de l'arrêté du 17 mars 2010 susvisé (Détermination du ressort territorial des directions interrégionales PJJ) est remplacé par le tableau joint au présent arrêté.

En vigueur depuis le 25 août 2011

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Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Redéfinition des directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse

Résumé. La section redéfinit les directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse, en précisant leurs sièges et zones d'action.

Fait le 11 août 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la protection judiciaire

de la jeunesse,

J.-L. Daumas

En vigueur depuis le jeudi 25 août 2011

Arrêté du 11 août 2011
Article 1
Article 2
Annexe