Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 16 août 2011

modifiant l'arrêté du 17 septembre 2010 portant délégation de signature (protocole)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des délégations de signature pour les hauts fonctionnaires

Résumé. Un arrêté modifie les règles de signature des actes administratifs par un haut fonctionnaire et un conseiller des affaires étrangères.

Le chef du protocole, introducteur des ambassadeurs,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2007-1880 du 26 décembre 2007 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef du protocole, introducteur des ambassadeurs ;

Vu le décret n° 2009-291 du 16 mars 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2009 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 2010 (Délégation de signature au ministère des Affaires étrangères) portant délégation de signature (protocole),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une délégation de signature

Résumé. Un arrêté modifie une délégation de signature pour un conseiller des affaires étrangères.

L'article 2 de l'arrêté du 17 septembre 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Philippe Casenave, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction du cérémonial, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de signature des actes administratifs

Résumé. Un arrêté du 16 août 2011 modifie les règles de signature des actes administratifs par un haut fonctionnaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 août 2011.

L. Stefanini

Arrêté du 16 août 2011
Article 1
Article 2