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Arrêté du 17 août 2011

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 16 août 2011,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 6. Autres médicaments », la spécialité suivante est ajoutée :
CODE IDENTIFIANT
de spécialité		 DÉNOMINATION
de spécialité		 TITULAIRE EXPLOITANT
6 669 223 6 FER ACTAVIS 100 mg/5 ml, solution injectable PHARMAKI GENERICS LTD ACTAVIS

1 version

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 17 août 2011.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

R. Morin

Arrêté du 17 août 2011
Article 1
Article 2