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Arrêté du 23 août 2011

relatif à l'indemnité forfaitaire allouée aux inspecteurs-élèves du travail en application du décret n° 2011-983 du 23 août 2011 relatif au régime indemnitaire des inspecteurs-élèves du travail

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité pour les inspecteurs-élèves du travail

Résumé. Les inspecteurs-élèves du travail reçoivent une indemnité mensuelle de 250 euros pendant leur formation.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection du travail ;

Vu le décret n° 2011-983 du 23 août 2011 (Indemnités pour les inspecteurs en formation) relatif au régime indemnitaire des inspecteurs-élèves du travail,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 25 août 2011

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Indemnité forfaitaire pour les inspecteurs-élèves du travail

Résumé. Les inspecteurs-élèves du travail reçoivent une indemnité mensuelle de 250 euros.

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 1er du décret du 23 août 2011 susvisé (Indemnité forfaitaire pour les inspecteurs-élèves du travail) est fixé par inspecteur-élève du travail à 250 euros.

En vigueur depuis le 25 août 2011

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Exécution d'un arrêté par deux directeurs

Résumé. Deux directeurs sont chargés de mettre en œuvre un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 août 2011.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le ministre de la fonction publique,

François Sauvadet

En vigueur depuis le jeudi 25 août 2011

Arrêté du 23 août 2011
Article 1
Article 2