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Arrêté du 11 août 2011

portant création d'un service éducatif au quartier centre de détention à Sainte-Geneviève-des-Bois

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un service éducatif pour les jeunes détenus

Résumé. Un nouveau service éducatif est créé pour aider les jeunes détenus à rester en contact avec leur famille et à se préparer pour leur sortie de prison.

Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,

Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 313-1 (Autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux) et suivants, L. 315-2 (Création des établissements sociaux et médico-sociaux publics), R. 313-1 (Composition de la commission pour les projets sociaux et médico-sociaux) et suivants et D. 313-11 (Visite de conformité avant ouverture des établissements sociaux) et suivants ;

Vu l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 modifiée relative à l'enfance délinquante ;

Vu le décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central en date des 29 juin et 5 juillet 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 août 2011 · Dernière version le 4 novembre 2023

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Création d'un service éducatif pour les jeunes détenus

Résumé. Un nouveau service éducatif est créé pour aider les jeunes détenus à garder contact avec leur famille et à se préparer pour leur sortie.

Il est créé un service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse au quartier centre de détention (SEQCD), sis 7, avenue des Peupliers, 91705 Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2 (Rôle du service éducatif dans les centres de jeunes détenus), ce service est constitué d'une unité éducative au quartier centre de détention, qui intervient auprès des mineurs incarcérés au sein du quartier centre de détention (94 places, garçons) et des mineures incarcérées à la maison d'arrêt des femmes de Fleury-Mérogis.

En vigueur depuis le 25 août 2011 · Dernière version le 4 novembre 2023

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Rôle du service éducatif pour les mineurs incarcérés

Résumé. Le service éducatif en prison aide les jeunes détenus à garder contact avec leur famille, à se développer personnellement et à se préparer pour leur sortie.

Le service éducatif au quartier centre de détention exerce les missions suivantes :

― l'intervention continue auprès de tous les mineurs incarcérés, veille au maintien de leurs liens familiaux et sociaux et préparation de leur sortie ;

― la mise en place, sous la forme d'activités de jour permanentes, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle des jeunes.

En vigueur depuis le 25 août 2011

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Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté

Résumé. Un arrêté désigne le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse pour appliquer les règles d'un service éducatif dans les centres pour jeunes détenus.

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 août 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la protection judiciaire

de la jeunesse,

J.-L. Daumas

En vigueur du jeudi 25 août 2011 au vendredi 3 novembre 2023

Arrêté du 11 août 2011
Article 1
Article 2
Article 3