Article 1
A créé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Sct. Chapitre VI : Dispositions applicables à Saint-Barthélemy, Art. A426-1, Sct. Chapitre VII : Dispositions applicables à Saint-Martin, Art. A427-1 > >
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JORF n°0195 du 24 août 2011
Arrêté du 29 juillet 2011
La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 426-1 et R. 427-1 ;
Vu la loi n° 2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer ;
Vu le décret n° 2009-906 du 24 juillet 2009 relatif aux pouvoirs du représentant de l'Etat, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin,
Arrête :
Article 2
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 juillet 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
B. Jarrige