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Arrêté du 29 juillet 2011

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 426-1 et R. 427-1 ;

Vu la loi n° 2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer ;

Vu le décret n° 2009-906 du 24 juillet 2009 relatif aux pouvoirs du représentant de l'Etat, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin,

Arrête :

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Chapitre VI : Dispositions applicables à Saint-BarthélemyCode du sportArt. A426-1 → Version 1Code du sportSct. Chapitre VII : Dispositions applicables à Saint-MartinCode du sportArt. A427-1 → Version 1
- Code du sport.
Sct. Chapitre VI : Dispositions applicables à Saint-Barthélemy, Art. A426-1, Sct. Chapitre VII : Dispositions applicables à Saint-Martin, Art. A427-1

1 version

4 créés

Article 2

Créé le 25 août 2011

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 29 juillet 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

B. Jarrige

En vigueur depuis le jeudi 25 août 2011

Arrêté du 29 juillet 2011
Article 1
Article 2