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Arrêté du 29 juillet 2011

portant organisation du Centre national pour le développement du sport à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de commissions pour les subventions sportives à Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Résumé. Un arrêté crée des commissions à Saint-Barthélemy et Saint-Martin pour conseiller sur l'attribution d'argent aux clubs sportifs locaux.

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 426-1 (Adaptation des règles du Code du sport à Saint-Barthélemy) et R. 427-1 (Gestion des subventions sportives à Saint-Martin) ;

Vu la loi n° 2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer ;

Vu le décret n° 2009-906 du 24 juillet 2009 relatif aux pouvoirs du représentant de l'Etat, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin,

Arrête :

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Création de commissions pour l'attribution d'argent aux clubs sportifs locaux

Résumé. Des commissions sont créées à Saint-Barthélemy et Saint-Martin pour donner leur avis sur l'attribution d'argent aux clubs sportifs locaux.

A créé les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Chapitre VI : Dispositions applicables à Saint-BarthélemyCode du sportArt. A426-1 : Avis sur les subventions sportives à Saint-BarthélemyCode du sportSct. Chapitre VII : Dispositions applicables à Saint-Martin
- Code du sport.
Sct. Chapitre VI : Dispositions applicables à Saint-Barthélemy, Art. A426-1, Sct. Chapitre VII : Dispositions applicables à Saint-Martin, Art. A427-1

En vigueur depuis le 25 août 2011

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Rôle du directeur des sports

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juillet 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

B. Jarrige

En vigueur depuis le jeudi 25 août 2011

Arrêté du 29 juillet 2011
Article 1
Article 2