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Arrêté du 2 août 2011

annulant l'arrêté du 19 avril 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives par voie de promotion interne

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un examen professionnel pour conformité réglementaire

Résumé. Un arrêté annule un examen professionnel pour suivre une nouvelle règle qui commence bientôt.

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Annulation d'un examen professionnel pour conformité réglementaire

Résumé. Un arrêté annule un examen professionnel pour respecter une nouvelle règle qui entre en vigueur le mois suivant sa publication.

Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine en date du 2 août 2011, l'arrêté du 19 avril 2011 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au cadres d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives par voie de promotion interne (session 2012) pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de l'interrégion du Grand Ouest composée de la Bretagne, de la Haute-Normandie, de la Basse-Normandie et des Pays de la Loire est ainsi annulé afin de respecter le nouveau cadre réglementaire, notamment l'article 29 (Entrée en vigueur d'un décret) du décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 (Décret n°2011-605 du 30 mai 2011 : Statut des éducateurs sportifs territoriaux) qui dispose que : « le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication ».

Arrêté du 2 août 2011