Arrêté du 10 janvier 2025

Article 1

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Article 1

Un programme de financement destiné à encourager le renforcement de la sécurité informatique des établissements de santé est mis en place.
Ce programme a pour objet de favoriser la mise en œuvre d'actions de prévention permettant de renforcer la capacité d'une structure à assurer sa continuité d'activité puis sa reprise d'activité dans le cas d'un incident informatique. Les financements relevant du programme créé par le présent arrêté sont attribués aux établissements sanitaires publics et privés éligibles afin d'atteindre les objectifs visant à renforcer leur résilience et leur sécurité informatique. Cette obligation de sécurité pour les établissements résulte des opérations de traitement de données de santé à caractère personnel et des données à caractère personnel inhérentes à leur activité de soin

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 janvier 2025

Créé le 19 janvier 2025 · Abrogé le 31 janvier 2025

Un programme de financement destiné à encourager le renforcement de la sécurité informatique des établissements de santé est mis en place.
Ce programme a pour objet de favoriser la mise en œuvre d'actions de prévention permettant de renforcer la capacité d'une structure à assurer sa continuité d'activité puis sa reprise d'activité dans le cas d'un incident informatique. Les financements relevant du programme créé par le présent arrêté sont attribués aux établissements sanitaires publics et privés éligibles afin d'atteindre les objectifs visant à renforcer leur résilience et leur sécurité informatique. Cette obligation de sécurité pour les établissements résulte des opérations de traitement de données de santé à caractère personnel et des données à caractère personnel inhérentes à leur activité de soin

Historique des versions

En vigueur du dimanche 19 janvier 2025 au jeudi 30 janvier 2025

Source : Légifrance