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Arrêté du 15 janvier 2025

portant abrogation de l'arrêté du 10 février 2004 fixant les conditions de recrutement, d'avancement et de gestion des officiers de la réserve militaire du contrôle général des armées

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Suppression des règles de gestion des réservistes militaires

Résumé. Un arrêté supprime les règles de recrutement et d'avancement des réservistes militaires.

Le ministre des armées,
Arrête :

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Suppression de règles sur les réservistes du contrôle général des armées

Résumé. L'arrêté du 15 janvier 2025 supprime les règles sur le recrutement, l'avancement et la gestion des réservistes du contrôle général des armées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 février 2004Sct. Chapitre 1er : Dispositions générales.Arrêté du 10 février 2004Art. 1Arrêté du 10 février 2004Sct. Chapitre 2 : Dispositions relatives au recrutement.
- Arrêté du 10 février 2004
Sct. Chapitre 1er : Dispositions générales., Art. 1, Sct. Chapitre 2 : Dispositions relatives au recrutement., Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre 3 : Dispositions relatives à l'avancement., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre 4 : Dispositions relatives à la gestion des réservistes., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

En vigueur depuis le 19 janvier 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 janvier 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du contrôle général des armées,

E. Lucas

En vigueur depuis le dimanche 19 janvier 2025

Arrêté du 15 janvier 2025
Article 1
Article 2