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Arrêté du 14 janvier 2025

modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France

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Modification des liaisons aériennes régulières

Résumé. Un arrêté modifie les liaisons aériennes entre la France et plusieurs pays, en ajoutant ou prolongeant des routes spécifiques jusqu'à des dates précises.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports, notamment sa sixième partie de son livre IV ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2007 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Transavia France ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2007 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France ;

Vu la demande de la société Transavia-France,

Arrête :

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Modification des liaisons aériennes internationales

Résumé. L'arrêté modifie les liaisons aériennes régulières de passagers, de courrier et de fret entre la France et plusieurs pays.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2007Art.
- Arrêté du 9 juillet 2007
Art. null
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Modification de dispositions antérieures

Résumé. Des changements ont été apportés à des règles plus anciennes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2007Art.
- Arrêté du 9 juillet 2007
Art. null

En vigueur depuis le 19 janvier 2025

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Date d'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commencera à s'appliquer à partir du 14 février 2025.

Le présent arrêté entre en vigueur le 14 février 2025.

En vigueur depuis le 19 janvier 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 janvier 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet

En vigueur depuis le dimanche 19 janvier 2025

Arrêté du 14 janvier 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4