JORF n°0015 du 18 janvier 2025

Arrêté du 9 janvier 2025

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu l'article L. 1111-24 du code de la santé publique ;

Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 modifiée de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, notamment son chapitre II ;

Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 modifié relatif aux groupements d'intérêt public ;

Vu l'arrêté du 23 mars 2012 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2021 portant approbation d'un avenant modifiant la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Agence du numérique en santé » et portant création de collèges,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation de l'avenant modifiant la convention constitutive de l'ANS

Résumé L'ANS a été modifiée et c'est maintenant officiel.

L'avenant portant modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Agence du numérique en santé (ANS) », adopté par le GIP lors de l'assemblée générale du 6 juin 2024, est approuvé par le présent arrêté.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation de la convention modifiée

Résumé Le nouveau texte de la convention est accessible en ligne et au siège.

Le texte de cette convention ainsi modifié peut être consulté auprès du siège du groupement et sur le site internet www.esante.gouv.fr

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 9 janvier 2025.

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée au numérique en santé,

H. Ghariani

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 6e sous-direction de la direction du budget,

E. Delaitre