JORF n°0015 du 18 janvier 2025

Décision du 15 janvier 2025

Le directeur de la transformation numérique, secrétaire général adjoint en charge du numérique,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs pour la signature d'actes

Résumé Deux personnes peuvent signer des documents officiels au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Érik du BOISHAMON, agent contractuel, chef de la mission audit, qualité et évaluation, directement placé sous l'autorité du directeur de la transformation numérique et de son adjoint, et à M. Franck TOURRETTE, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de la mission audit, qualité et évaluation, directement placé sous l'autorité de M. Érik du BOISHAMON, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs à une ingénieure contractuelle

Résumé Mme SALVAN peut signer des documents pour le ministre de l'intérieur avec la permission de ses supérieurs.

Délégation est donnée à Mme Nacira SALVAN, ingénieure contractuelle, cheffe de la mission politique SSI, directement placée sous l'autorité du directeur de la transformation numérique et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé Le ministre de l'intérieur a donné à deux employés la permission de signer des documents en son nom, mais seulement pour les tâches qui leur sont confiées.

Délégation est donnée à Mme Bérengère SABIANI, conseillère d'administration de l'intérieur, cheffe de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur de la transformation du numérique, ainsi qu'à M. Théo DECAUDIN, agent contractuel, adjoint à la cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Mme Sonia TAILAMÉ

Résumé Mme Sonia TAILAMÉ peut signer des papiers officiels pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Sonia TAILAMÉ, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des moyens généraux, directement placée sous l'autorité de Mme Bérengère SABIANI, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Mme Béatrice FRANCIS

Résumé Mme Béatrice FRANCIS peut signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur, mais avec des restrictions.

Délégation est donnée à Mme Béatrice FRANCIS, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur, ajointe à la cheffe du bureau des moyens généraux, directement placée sous l'autorité de Mme Sonia TAILAMÉ, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 6

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Délégation de signature pour documents comptables

Résumé Certains employés peuvent signer des documents de comptabilité au nom du ministre.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables, aux agents directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau des moyens généraux, ainsi qu'à son adjointe ci-après désignés :

  1. M. Daniel JOIGNY, adjoint administratif principal de 2e classe de l'intérieur, gestionnaire instructeur et autorité de délivrance de rattachement ;
  2. M. Nicolas MANETTE, adjoint administratif principal de 1ère classe de l'intérieur, gestionnaire instructeur et autorité de délivrance de rattachement ;
  3. M. Illan RUSTER MONTERO, technicien des systèmes d'information et de communication de classe normale, gestionnaire instructeur dans le domaine du numérique.

Article 7

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Délégation de signature à Mme Johanna LAURENT

Résumé Mme Johanna LAURENT peut signer des papiers administratifs pour le ministre de l'intérieur, mais sous la supervision de Mme Bérengère SABIANI.

Délégation est donnée à Mme Johanna LAURENT, agente contractuelle, cheffe du bureau d'ordre et du protocole, directement placée sous l'autorité de Mme Bérengère SABIANI, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 8

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Délégation de signature

Résumé M. Jérémie AMÉ peut signer des papiers au nom du ministre, mais seulement sous la supervision de Mme Johanna LAURENT.

Délégation est donnée à M. Jérémie AMÉ, agent contractuelle, chef adjoint du bureau d'ordre et du protocole, directement placé sous l'autorité de Mme Johanna LAURENT, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 9

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Délégation de signatures aux agents contractuels

Résumé Deux personnes peuvent signer des papiers officiels au nom du ministre, mais seulement pour certaines tâches.

Délégation est donnée à M. Patrick AMARELIS et à Mme Nathalie GUICHERD agents contractuels, adjoints au sous-directeur de l'innovation et de la donnée, directement placés sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 10

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Délégation de pouvoirs aux ingénieurs des systèmes d'information et de communication

Résumé Deux ingénieurs peuvent signer des documents au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à MM. Jean-Paul CAES et Christophe ROQUES, ingénieurs des systèmes d'information et de communication hors classe, adjoints au sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale, directement placés sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 11

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Délégation de pouvoirs aux adjoints du sous-directeur des architectures sécurisées

Résumé Deux adjoints peuvent signer des papiers officiels au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Renald THILLOU, ingénieur contractuel, et à M. Elie SILBERZTEIN, agent contractuel, adjoints au sous-directeur des architectures sécurisées, directement placés sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 12

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Délégation de pouvoirs aux adjoints à la sous-directrice des applications numériques

Résumé M. BRIAND et Mme MAUREY peuvent signer des documents pour le ministre, mais seulement pour les tâches qui leur sont confiées.

Délégation est donnée à M. Stéphane BRIAND, ingénieur hors classe des systèmes d'information et de communication, et à Mme Stéphanie MAUREY, agente contractuelle, adjoints à la sous-directrice des applications numériques, directement placés sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 13

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Délégation des pouvoirs à Mme Julie DELAIDDE

Résumé Mme Julie DELAIDDE peut signer des documents importants au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Julie DELAIDDE, administratrice de l'Etat, adjointe à la sous-directrice des ressources et de l'accompagnement au changement, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 14

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Délégation de signatures au sein de la Mission Talents numériques

Résumé Deux personnes ont le droit de signer des documents importants pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Mylène DUMONTIER, agente contractuelle, cheffe de la missions talents numériques ministérielle directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources et de l'accompagnement au changement, et à Mme Bénédicte BUCHET agente contractuelle, adjointe à la cheffe de la Mission Talents numériques, directement placée sous l'autorité de Mme Mylène DUMONTIER, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 15

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délegation de signature au sein du bureau du budget et de l'exécution financière

Résumé Deux personnes peuvent signer des papiers financiers pour le ministre.

Délégation est donnée M. Matthieu DEUERLING, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau du budget et de l'exécution financière, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des ressources et de l'accompagnement au changement, et à Mme Sabrina GAUTHIER, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du budget et de l'exécution financière, directement placée sous l'autorité de M. Matthieu DEUERLING, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature pour les actes de gestion budgétaire

Résumé Trois personnes peuvent signer des documents financiers au nom du ministre.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions, tous actes de gestion (dépenses et recettes), pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions, aux agents du bureau du budget et de l'exécution financière, ci-après désignés :

  1. Mme Settannissa ROUMANE, attachée d'administration de l'Etat, responsable du pôle suivi des ressources budgétaires ;
  2. Mme Anaïs CAMELIN, attachée d'administration de l'Etat, chargée de suivi des ressources et des fonds de concours ;
  3. Mme Clémentine RECOLET, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission budgétaire.

Article 17

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Délégation de signatures pour la gestion budgétaire et comptable au ministère de l'intérieur

Résumé Des employés spécifiques du ministère de l'intérieur peuvent signer des documents financiers et comptables à la place du ministre.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions, tous actes de gestion (dépenses et recettes), pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions, ainsi que les actes de certification du service fait aux agents du bureau du budget et de l'exécution financière, ci-après désignés :

  1. Mme Nathalie AUGUSTINE, secrétaire administrative de l'intérieur, chargée de l'exécution budgétaire ;
  2. Mme Jean-Baptiste BENAS, adjoint administratif de l'intérieur, gestionnaire budgétaire et comptable ;
  3. Mme Bénédicte BOURGERY, secrétaire administrative de l'intérieur, chargée de l'exécution budgétaire ;
  4. Mme Stéphanie DARIN, secrétaire administrative de l'intérieur, chargée de l'exécution budgétaire ;
  5. Mme Philomène MBARGA ADZABA, secrétaire administrative de l'intérieur, chargée de mission budgétaire ;
  6. Mme Sylvia DEGRAS, adjudante-cheffe de gendarmerie, chargée de l'exécution budgétaire ;
  7. Mme Martine FEY, secrétaire administrative de l'intérieur, chargée de l'exécution budgétaire ;
  8. Mme Carine LECOUFFE, secrétaire administrative de l'intérieur, chargée de l'exécution budgétaire ;
  9. Mme Sophie BATTAIS, secrétaire administrative de classe exceptionnelle du ministère de l'intérieur, chargée de l'exécution budgétaire.
  10. Mme Eugénie MINORI SOTER, secrétaire administrative de classe normale, chargée de l'exécution budgétaire ;
  11. M. Mathieu DEUERLING, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau du budget et de l'exécution financière ;
  12. Mme Sabrina GAUTHIER attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du budget et de l'exécution financière.

Article 18

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Délégation de signature

Résumé Anne-Catherine Suchét peut signer des documents officiels au nom du ministre de l'Intérieur.

Délégation est donnée à Mme Anne-Catherine SUCHET, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources humaines, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources et de l'accompagnement au changement, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 19

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au nom du ministre de l'intérieur

Résumé Deux employées peuvent signer des documents administratifs et financiers au nom du ministre de l'intérieur, avec l'accord de leur cheffe.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, aux agentes directement placées sous l'autorité de l'adjointe au chef du bureau des ressources humaines énumérés ci-après :

  1. Mme Béatrice BESSE, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section gestion de proximité ;
  2. Mme Perrine CARBONNEAUX, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la section gestion de proximité.

Article 20

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour documents comptables

Résumé Mme Sandy RATEAU peut signer des documents comptables pour le ministre de l'intérieur, mais avec l'accord de sa supérieure.

Délégation est donnée à Mme Sandy RATEAU, secrétaire administrative de l'intérieur, cheffe du pôle temps de travail et accès, directement placée sous l'autorité de l'adjointe au chef du bureau des ressources humaines, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur, tous documents comptables, dans la limite de ses attributions.

Article 21

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Mme Johanna DANIEL peut signer des documents pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Johanna DANIEL, agente contractuelle, adjointe au chef du bureau des politiques numériques ministérielles, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les agents contractuels du bureau de l'innovation

Résumé Deux personnes ont le droit de signer des documents pour le ministre de l'intérieur, dans leur domaine de travail.

Délégation est donnée à Mme Kadiatou TRAORÉ, agente contractuelle, cheffe du bureau de l'émergence et de l'accélération de l'innovation directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la donnée, et à M. Frédéric DOL, agent contractuel, chef adjoint du bureau de l'émergence et de l'accélération de l'innovation, directement placé sous l'autorité de Mme Kadiatou TRAORÉ, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à un agent contractuel

Résumé Christophe MARQUAILLE peut signer des papiers pour le ministre de l'intérieur, mais seulement ceux qui concernent son travail.

Délégation est donnée à M. Christophe MARQUAILLE, agent contractuel, chef du bureau de la fabrique numérique, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoir à Mme Audrey PIERRE pour la signature d'actes au nom du ministre de l'intérieur

Résumé Mme Audrey PIERRE peut signer des papiers importants pour le ministre de l'intérieur, avec l'accord de son chef.

Délégation est donnée à Mme Audrey PIERRE, ingénieure des systèmes d'information et de communication, cheffe du bureau de l'accompagnement opérationnel à la transformation, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des Pouvoirs de Signature

Résumé M. Coutelan peut signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Benoît COUTELAN, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers, adjoint au directeur de programme MARCUS, directement placé sous l'autorité du directeur de la transformation du numérique adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à une agente contractuelle

Résumé Mme Élodie QUEZEL peut signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Élodie QUEZEL, agente contractuelle, directrice de programme frontières sécurisées et fluides, directement placée sous l'autorité du directeur de la transformation numérique adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs à Mme Catherine BOUDLAL

Résumé Mme Catherine BOUDLAL peut signer des documents officiels à la place de sa supérieure.

Délégation est donnée à Mme Catherine BOUDLAL, adjointe à la directrice de programme frontières sécurisées et fluides, directement placée sous l'autorité de la directrice de programme frontières sécurisées et fluides, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au nom du ministre de l'intérieur

Résumé Les responsables des systèmes d'information frontières peuvent signer des documents officiels au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Frédéric AOUSSOU, ingénieur des systèmes d'information et de communication, directeur des opérations, et à M. Claudy DUMOULIN, agent contractuel, responsable des systèmes d'information frontières, directement placés sous l'autorité de la directrice de programme frontières sécurisées et fluides, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs à un ingénieur des mines

Résumé M. Charles DUCHÊNE peut signer des documents au nom du ministre de l'intérieur, mais seulement dans ses compétences.

Délégation est donnée à M. Charles DUCHÊNE, ingénieur des mines, adjoint au sous-directeur de la gouvernance et des grands projets, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des pouvoirs de signature

Résumé Mme CHARLES et M. LEPLUS ont le droit de signer des papiers pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Erismène CHARLES, cheffe d'escadron de gendarmerie, cheffe du bureau animation et appui aux projets, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la gouvernance et des grands projets, et à M. Jérôme LEPLUS, ingénieur contractuel, chef adjoint du bureau animation et appui aux projets, directement placé sous l'autorité de Mme Erismène CHARLES, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à M. Gilles BENOIT

Résumé M. Gilles BENOIT peut signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée et M. Gilles BENOIT, ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef adjoint du bureau du pilotage stratégique et de la gouvernance, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la gouvernance et des grands projets, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Deux personnes ont le droit de signer des documents pour le ministre de l'intérieur, mais seulement ce qu'elles sont autorisées à faire.

Délégation est donnée à Mme Céline TIPRE, AME, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la gouvernance et des grands projets, et à Mme Fanny HAMON, agente contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau relations métiers, directement placée sous l'autorité de Mme Céline TIPRE, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoir pour la signature d'actes administratifs

Résumé Trois personnes peuvent signer des papiers pour le ministre de l'intérieur, mais seulement pour certaines tâches.

Délégation est donnée à M. Mustapha BDIRI, ingénieur hors classe des systèmes d'information et de communication, chef du bureau réseaux, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des architectures sécurisées, à M. Frédéric MOTTIN, ingénieur des systèmes d'information et de communication hors classe, et à M. Aris BIGJEE, ingénieur des systèmes d'information et de communication, adjoints au chef du bureau réseaux, directement placés sous l'autorité de M. Mustapha BDIRI, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures pour des actes administratifs

Résumé Deux personnes peuvent signer des papiers administratifs pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Christian PERISSE, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication chef du bureau composants de sécurité, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des architectures sécurisées, et à M. Stéphane DEANA-MAILLE, contractuel, adjoint au chef du bureau composants de sécurité, directement placé sous l'autorité de M. Christian PERISSE, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein du ministère de l'Intérieur

Résumé Deux employés peuvent signer des papiers administratifs au nom du ministre de l'Intérieur.

Délégation est donnée à M. Jean-Christophe ERB, contractuel, chef du bureau architecte et cohérence infrastructure, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des architectures sécurisées, et à M. Benoît GALMICHE, contractuel, adjoint au chef du bureau architecte et cohérence infrastructure, directement placé sous l'autorité de M. Jean-Christophe ERB, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à M. Christophe GILLE

Résumé M. Christophe GILLE peut signer des papiers importants pour le ministre de l'intérieur, mais seulement ceux qui le concernent

Délégation est donnée à M. Christophe GILLE, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau supervision et chef de site du service informatique de Val Maubuée, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des architectures sécurisées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures au sein de la gendarmerie

Résumé Deux personnes peuvent signer des papiers importants pour la gendarmerie.

Délégation est donnée à M. Jean-Philippe RAIA, lieutenant-colonel de gendarmerie, chef du bureau pilotage et appui à l'hébergement, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des architectures sécurisées, et à Mme Catherine MALDI, agente contractuelle, adjointe au chef du bureau pilotage et appui à l'hébergement, directement placée sous l'autorité de M. Jean-Philippe RAIA, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des actes administratifs

Résumé Deux responsables peuvent signer des documents au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Sylvain BAUDRY, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du centre d'hébergement, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des architectures sécurisées, et à M. Julien MOQUET ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef du centre d'hébergement, directement placé sous l'autorité de M. Sylvain BAUDRY, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein de la sous-direction des applications numériques

Résumé Deux personnes ont le droit de signer des documents importants au nom du ministre de l'intérieur, mais seulement pour ce qui est de leur travail.

Délégation est donnée à M. Nicolas OLETIC, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau du soutien et de la coordination opérationnelle, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des applications numériques, et à Mme Sandra PEREIRA, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du soutien et de la coordination opérationnelle, directement placée sous l'autorité de M. Nicolas OLETIC, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 40

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs au sein du secrétariat général

Résumé Certains employés peuvent signer des papiers pour le ministre, mais seulement pour ce qui les concerne

Délégation est donnée à M. Antoine DELOUVRIER, ingénieur contractuel, chef du bureau des applications du secrétariat général, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des applications numériques, à M. Olivier MAQUET, agent contractuel, et à Mme Amélie LATREILLE, ingénieur des mines, adjoints au chef du bureau des applications du secrétariat général, directement placés sous l'autorité de M. Antoine DELOUVRIER, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 41

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Deux personnes peuvent signer des documents officiels au nom du ministre.

Délégation est donnée à M. Olivier GUILLOSSOU, ingénieur hors classe des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de la fiabilisation des opérations, placé sous l'autorité de la sous-directrice des applications numériques, et à M. Brice TRINEL, agent contractuel, adjoint au chef de bureau de la fiabilisation des opérations, directement placé sous l'autorité de M. Olivier GUILLOSSOU, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 42

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoir de signature

Résumé M. Philippe LE GOFF peut signer des documents pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Philippe LE GOFF, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de la performance et de la sécurité applicative, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des applications numériques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 43

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures

Résumé M. FENDRI et Mme VINCIGUERRA peuvent signer des documents pour le ministre, mais seulement pour ce qui les concerne.

Délégation est donnée à M. Amine FENDRI, ingénieur contractuel, au chef du bureau des applications des directions métiers, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des applications numériques, et à Mme Yvette VINCIGUERRA, ingénieure contractuelle, adjointe au chef du bureau des applications des directions métiers, directement placée sous l'autorité de M. Amine FENDRI, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 44

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Délégation de signatures

Résumé Deux personnes ont le droit de signer des documents pour le ministre de l'intérieur, mais seulement pour leurs tâches spécifiques.

Délégation est donnée à Mme Laurence ESPINASSE, agente contractuelle, cheffe du bureau des ressources de réalisation, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des applications numériques, et à M. Richard GARÇON, ingénieur contractuel, adjoint à la cheffe du bureau des ressources de réalisation, directement placé sous l'autorité de Mme Laurence ESPINASSE, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 45

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Délégation de pouvoirs au sein du ministère de l'Intérieur

Résumé Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels au nom du ministre de l'Intérieur.

Délégation est donnée à M. Julien ANTHONIOZ-BLANC, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur de programme transverse et transformation de la direction, directement placé sous l'autorité du directeur de la transformation du numérique adjoint, et à M. Jean-Philippe LENORMAND, commissaire de police, adjoint au directeur de programme transverse et transformation de la direction, directement placé sous l'autorité de M. Julien ANTHONIOZ-BLANC, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 46

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Délégation de pouvoirs aux responsables des systèmes d'information européens

Résumé Des agents ont été autorisés à signer des papiers importants pour les systèmes d'information européens, sous la surveillance de leurs chefs.

Délégation est donnée à M. David MYARD, administrateur de l'État du second grade, directeur de projet chargé des systèmes d'information européens, directement placé sous l'autorité du directeur de la transformation numérique adjoint, et à Mmes Tala FAKHARZADEH, agente contractuelle, responsable administrative et financière, et Karen BEN AIM, agente contractuelle, responsable d'études SIE - interopérabilité ; ainsi qu'à M. Gaël MARTINEZ, attaché d'administration de l'Etat, expert juridique, administratif et budgétaire des systèmes d'information européens, directement placés sous l'autorité du directement placées sous l'autorité de M. David MYARD, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 47

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Délégation de signature pour le pilotage des produits de l'environnement numérique de travail

Résumé Deux personnes peuvent signer des documents officiels pour des projets numériques au nom du ministre, mais seulement pour leurs tâches.

Délégation est donnée à M. Xavier CABERO, ingénieur contractuel, chef du bureau du pilotage des produits de l'environnement numérique de travail, placé sous l'autorité du sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale, et à M. Stéphane BORDAS, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef du bureau du pilotage des produits de l'environnement numérique de travail, directement placé sous l'autorité de M. Xavier CABERO, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 48

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Délégation des pouvoirs au chef de bureau et à son adjointe

Résumé Deux personnes peuvent signer des documents officiels et des ordonnances de paiement pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Jean-François CANET, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'animation des acteurs numériques territoriaux, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale, et à Mme Tuyet PHAM, ingénieure principale des systèmes d'information et de communication, adjointe au chef du bureau de l'animation des acteurs numériques territoriaux, directement placée sous l'autorité de M. Jean-François CANET, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 49

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Délégation de signature à un ingénieur contractuel

Résumé M. Jean-Pierre Mille peut signer des documents pour le ministre, mais seulement pour des tâches précises et sous la direction de son supérieur.

Délégation est donnée à M. Jean-Pierre MILLE, ingénieur contractuel, chef du bureau de l'accompagnement numérique de proximité, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, dans la limite de ses attributions.

Article 50

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Délégation de signatures pour des actes administratifs

Résumé Deux ingénieurs ont le droit de signer des documents pour le ministre, mais seulement pour leur travail et sous la supervision de leurs patrons.

Délégation est donnée à M. Patrice POSEZ, ingénieur contractuel, chef du bureau de l'environnement numérique de travail, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale, et à M. Régis BEAUDET, ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau de l'environnement numérique de travail, directement placé sous l'autorité M. Patrice POSEZ, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 51

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures pour des actes administratifs

Résumé Alban JANOD et Yoann LEGER peuvent signer des papiers administratifs au nom du ministre.

Délégation est donnée à M. Alban JANOD, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau des services transverses, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale, et à M. Yoann LEGER, ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau des services transverses directement placée sous l'autorité M. Alban JANOD, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 52

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein du centre national de soutien numérique

Résumé M. GUEROUX et M. ENAUD peuvent signer des papiers pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Julien GUEROUX, agent contractuel, chef du centre national de soutien numérique, placé sous l'autorité du sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale, et à M. Raphaël ENAUD, agent contractuel, adjoint au chef du centre national de soutien numérique, directement placée sous l'autorité de M. Julien GUEROUX, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 53

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des actes administratifs

Résumé Deux personnes peuvent signer des papiers administratifs au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Francis PRUNELLE, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directeur de programme du socle informatique de l'administration territoriale de l'Etat, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale, et à M. Khemis AISSAOUI, ingénieur des systèmes d'information et de communication, adjoint au directeur de programme du socle informatique de l'administration territoriale de l'Etat, directement placé sous l'autorité de M. Francis PRUNELLE, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 54

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Délégation de signature pour Emmanuel Maksymiw

Résumé Emmanuel Maksymiw peut signer des documents financiers pour son ministre, mais seulement pour les choses qu'il a le droit de faire.

Délégation est donnée à M. Emmanuel MAKSYMIW, agent contractuel, adjoint de la délégation ministérielle à l'intelligence artificielle, placé sous l'autorité du directeur de la transformation du numérique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 55

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé La décision est annoncée dans le journal officiel

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 janvier 2025.

M. Weill