JORF n°0015 du 18 janvier 2025

Arrêté du 14 janvier 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, et la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap ;

Vu le décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours, à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2009 modifié fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale

Résumé Il y a un examen en 2025 pour devenir inspecteur principal dans la santé et le social.

Est autorisée au titre de l'année 2025 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale.

Article 2

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Nombre de postes à l'examen professionnel pour inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale en 2025

Résumé Il y aura 25 places pour l'examen qui permet de devenir inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale en 2025.

Le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale ouvert au titre de l'année 2025 est fixé à 25.

Article 3

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Modalités et délais d'inscription pour le concours IHC 2025

Résumé Les inscriptions au concours IHC 2025 commencent le 6 février et se terminent le 5 mars. Faites votre candidature en ligne ou par courrier, assurez-vous que tout est complet et envoyé à temps.

L'ouverture des inscriptions est fixée au 6 février 2025.
La date de clôture des inscriptions est fixée au 5 mars 2025 à minuit, terme de rigueur.
Les demandes d'inscription s'effectuent en ligne sur le site internet du ministère des solidarités et de la santé à l'adresse suivante : https://sante.gouv.fr/metiers-et-concours/les-concours/calendrier-et-modalites-d-inscription/article/modalites-d-inscription
L'attention des candidats est tout particulièrement appelée sur la nécessité de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire.
En cas d'impossibilité de s'inscrire en ligne, les candidats peuvent s'inscrire par voie postale. Le formulaire d'inscription peut être obtenu :

- par écrit à l'adresse suivante : ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, sous-direction « attractivité et parcours », bureau concours, recrutement GPEC, mission concours, « examen professionnel IHC 2025 », 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP ;

- par téléchargement sur le site internet du ministère des solidarités et de la santé à l'adresse suivante : https://sante.gouv.fr/metiers-et-concours/les-concours/calendrier-et-modalites-d-inscription/article/modalites-d-inscription ;

- par courriel aux adresses suivantes : [email protected] et [email protected]

Les formulaires d'inscription devront obligatoirement être transmis en pli suivi ou en recommandé avec accusé de réception, au plus tard le 5 mars 2025, terme de rigueur, le cachet de la poste faisant foi à l'adresse susmentionnée.
Tout formulaire d'inscription incomplet ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.
Les demandes d'aménagement d'épreuve devront être formulées avant la clôture des inscriptions.

Article 4

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Transmission des dossiers de reconnaissance de l'expérience professionnelle

Résumé Envoyez votre dossier de reconnaissance de l'expérience professionnelle avant le 5 mars 2025, soit par email, soit par la poste si vous ne pouvez pas envoyer par email.

Les candidats devront transmettre leur dossier de reconnaissance de l'expérience professionnelle par la voie électronique au plus tard le 5 mars 2025 à minuit, en format PDF, daté et signé, aux adresses suivantes : [email protected] et [email protected]
En cas d'impossibilité d'accès à la voie électronique, les candidats adresseront leur dossier par la voie postale en pli suivi ou en recommandé avec accusé de réception en un exemplaire recto verso, daté, signé et agrafé, au plus tard le 5 mars 2025 à minuit, terme de rigueur, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse figurant ci-dessus.
Les dossiers devront être établis conformément au modèle téléchargeable sur le site internet du ministère de la santé et de l'accès aux soins à l'adresse suivante : https://sante.gouv.fr/metiers-et-concours/les-concours/calendrier-et-modalites-d-inscription/article/modalites-d-inscription

Article 5

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Lieu et date de l'épreuve orale d'admission

Résumé L'examen oral commence à Paris le 16 juin 2025.

L'épreuve orale d'admission aura lieu à Paris à partir du 16 juin 2025.

Article 6

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Aménagement des épreuves pour les candidats en situation de handicap

Résumé Les personnes handicapées doivent montrer un certificat médical récent expliquant leurs besoins pour passer leurs examens, et l'envoyer avant le 28 mars 2025.

Les candidats en situation de handicap qui demandent un aménagement d'épreuves, doivent fournir un certificat médical établi par un médecin agréé, en application de l'article 2 du décret du 4 mai 2020 susvisé.
Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation. Il doit être transmis par le candidat au plus tard le 28 mars 2025.

Article 7

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Conditions de demande de visioconférence pour certains candidats

Résumé Certains candidats peuvent passer leur examen oral en visioconférence s'ils envoient les bons papiers avant la date limite.

Pour passer l'épreuve orale, les candidats résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, îles Wallis et Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie) ou à l'étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite peuvent bénéficier, à leur demande, de la visioconférence, dans les conditions prévues par l'arrêté du 8 juillet 2024 susvisé.
Leur demande devra être adressée au plus tard le 28 mars 2025 par courriel au service organisateur des concours aux adresses électroniques suivantes : [email protected] et [email protected]
Les candidats en situation de handicap, les femmes en état de grossesse et les personnes dont l'état de santé rend nécessaire le recours à la visioconférence devront produire aux mêmes adresses, dans les meilleurs délais et au plus tard huit jours avant le début des épreuves orales, un certificat médical délivré par un médecin agréé par l'administration et comportant la mention de l'aménagement relatif à la visioconférence. L'absence de transmission du certificat médical rend la demande irrecevable.

Article 8

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Coordonnées de contact pour les candidats

Résumé Envoyez un email pour demander des informations.

Pour tous renseignements, les candidats peuvent adresser un courriel aux adresses suivantes : [email protected] et [email protected]

Article 9

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Composition du jury

Résumé La liste des membres du jury sera décidée plus tard.

La composition du jury sera fixée ultérieurement.

Article 10

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 janvier 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

C. Gardette-Humez

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

C. Gardette-Humez

La ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

C. Gardette-Humez