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Arrêté du 11 décembre 2024

modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport

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Modification des règles sur les diplômes d'enseignement sportif

Résumé. Un arrêté modifie légèrement les règles sur les diplômes nécessaires pour enseigner le sport contre rémunération.

Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-2 (Liste des diplômes pour enseigner le sport), D. 212-21 (Spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) et suivants, A. 212-1 (Diplômes requis pour enseigner le sport) et A. 212-47 (Obtention du diplôme d'éducateur sportif) et suivants ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 6113-9 (Reconnaissance des certifications professionnelles) ;

Vu les décisions du 31 mai 2024 et du 1er octobre 2024 portant enregistrement aux répertoires nationaux ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2024 (Modification des diplômes pour enseigner le sport) portant modification de l'arrêté du 9 mars 2020 (Enseignement du sport pendant le COVID-19) modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport (Diplômes requis pour enseigner le sport) permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés),

Arrête :

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Modification des qualifications pour les activités aquatiques

Résumé. L'arrêté du 11 décembre 2024 modifie les qualifications requises pour encadrer des activités aquatiques dans les piscines.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 janvier 2025

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté doit être publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 décembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

En vigueur depuis le dimanche 19 janvier 2025

Arrêté du 11 décembre 2024
Article 1
Article 2