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Arrêté du 15 janvier 2025

portant délégation de signature au cabinet de la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature dans un ministère

Résumé. Deux directrices adjointes peuvent signer des documents pour la ministre, sauf les décrets.

La ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 (Nomination du Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 (Nomination de ministres dans le gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 2025 (Nomination de nouveaux employés au ministère du travail) portant nomination au cabinet de la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 janvier 2025

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Délégation de signature à des directrices adjointes du cabinet

Résumé. Deux directrices adjointes peuvent signer des papiers au nom de la ministre, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à Mme Aurore VITOU, directrice du cabinet adjointe, et à Mme Joëlle HELENON, directrice du cabinet adjointe, à l'effet de signer, au nom de la ministre, auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 19 janvier 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 janvier 2025.

Astrid Panosyan-Bouvet

En vigueur depuis le dimanche 19 janvier 2025

Arrêté du 15 janvier 2025
Article 1
Article 2