Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbaton de l'avenant n°1 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes libéraux
A fait l'objet d'une approbation, en application des dispositions de l'article L. 162-15 du code de la sécurité sociale, l'avenant n° 1 à la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie, signé le 4 juillet 2024 par le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), le président de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie (UNOCAM) et le président des Chirurgiens-dentistes de France (CDF).
1 version