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Décret n°2025-52 du 17 janvier 2025

portant renouvellement de la déclaration de l'état de calamité naturelle exceptionnelle à Mayotte

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Prolongation de l'état de catastrophe naturelle à Mayotte

Résumé. Mayotte reste en état de catastrophe naturelle pour deux mois supplémentaires, avec le ministre des outre-mer chargé de veiller à l'application du décret.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'État, ministre des outre-mer,

Vu la Constitution, notamment son article 72-3 ;

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 (Loi du 21 février 2022 sur la différenciation territoriale et la transition écologique) relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, notamment son article 239 (Déclaration et effets de l'état de calamité naturelle exceptionnelle en outre-mer) ;

Vu le décret n° 2024-1184 du 18 décembre 2024 (Décret déclarant l'état de catastrophe naturelle à Mayotte) portant déclaration de l'état de calamité naturelle exceptionnelle à Mayotte,

Décrète :

En vigueur depuis le 19 janvier 2025

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Renouvellement de l'état de calamité naturelle à Mayotte

Résumé. Mayotte reste en état de catastrophe naturelle pour deux mois de plus.

L'état de calamité naturelle exceptionnelle déclaré par l'article 1er (Déclaration de l'état de calamité naturelle exceptionnelle à Mayotte) du décret n° 2024-1184 du 18 décembre 2024 (Décret déclarant l'état de catastrophe naturelle à Mayotte) portant déclaration de l'état de calamité naturelle exceptionnelle à Mayotte est renouvelé pour une durée de deux mois, à compter du 19 janvier 2025 à zéro heure, sur l'ensemble du territoire du département de Mayotte.

En vigueur depuis le 19 janvier 2025

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Nomination d'un ministre pour l'exécution du décret

Résumé. Le ministre des outre-mer doit s'assurer que ce décret est appliqué et publié.

Le ministre d'État, ministre des outre-mer, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 janvier 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Manuel Valls

En vigueur depuis le dimanche 19 janvier 2025

Décret n°2025-52 du 17 janvier 2025
Article 1
Article 2