JORF n°0015 du 18 janvier 2025

Arrêté du 16 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration d'une maîtresse des requêtes au Conseil d'État

Résumé Mme Nicolas reprend son travail au Conseil d'État le 1er janvier 2025 après une pause.

Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 janvier 2025, Mme Charline Nicolas, maîtresse des requêtes, placée dans la position de disponibilité pour convenances personnelles en application des dispositions du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, est réintégrée dans ses fonctions au Conseil d'Etat, à compter du 1er janvier 2025.