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Arrêté du 14 janvier 2025

modifiant l'arrêté du 1er octobre 2024 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société easyJet Europe Airline GmbH

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation de la liaison aérienne Nantes-Hurghada

Résumé. Un vol entre Nantes et Hurghada est prolongé jusqu'en 2028.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports, notamment sa sixième partie de son livre IV ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 2024 (Autorisation d'exploitation de vols internationaux) relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers par la société easyJet Europe Airline GmbH ;

Vu la demande du 31 décembre 2024 de la société easyJet Europe Airline GmbH,

Arrête :

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Ajout d'une liaison aérienne entre Nantes et Hurghada

Résumé. La compagnie aérienne peut désormais voler entre Nantes et Hurghada jusqu'au 31 janvier 2028.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 janvier 2025

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Publication au JORF

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 janvier 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet

En vigueur depuis le dimanche 19 janvier 2025

Arrêté du 14 janvier 2025
Article 1
Article 2