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Arrêté du 14 janvier 2025

modifiant l'arrêté du 29 octobre 2012 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels civils dans la gendarmerie nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles d'accumulation et de récupération des heures de travail

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour accumuler et récupérer les heures de travail dans la fonction publique.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2022-987 du 4 juillet 2022 (Création d'un comité pour les employés civils de la gendarmerie) portant création du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 29 octobre 2012 (Règles de travail pour les civils de la gendarmerie) relatif à l'organisation du temps de travail des personnels civils dans la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 2022 (Création d'un comité pour le personnel civil de la gendarmerie nationale) pris pour application du décret n° 2022-987 du 4 juillet 2022 (Création d'un comité pour les employés civils de la gendarmerie) portant création du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale ;

Vu l'avis du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale en date du 13 décembre 2024,

Arrête :

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Modification des seuils pour les jours de récupération

Résumé. Les règles de report des heures de travail changent : les seuils pour obtenir des jours de récupération sont abaissés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 janvier 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié dans le journal officiel de la France

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 janvier 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la gestion du personnel,

B. Makary

En vigueur depuis le dimanche 19 janvier 2025

Arrêté du 14 janvier 2025
Article 1
Article 2