JORF n°0015 du 18 janvier 2025

Arrêté du 14 janvier 2025

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2022-987 du 4 juillet 2022 portant création du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 29 octobre 2012 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels civils dans la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 2022 pris pour application du décret n° 2022-987 du 4 juillet 2022 portant création du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale ;

Vu l'avis du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale en date du 13 décembre 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 8 de l'arrêté du 29 octobre 2012

Résumé L'article 1 change les règles d'un article plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 octobre 2012 > > Art. 8 > >

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Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié dans le journal officiel de la France

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 janvier 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la gestion du personnel,

B. Makary