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Arrêté du 15 janvier 2025

portant modification de l'arrêté du 19 décembre 2023 portant agrément de la société METROPACK pour le contrôle des emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de la validité d'un agrément

Résumé. Un arrêté prolonge d'un an la validité d'un agrément jusqu'au 31 décembre 2025 et exige sa publication au Journal officiel.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 (Arrêté du 19 décembre 2023 : Rôle de METROPACK dans la certification des contenants pour marchandises dangereuses) portant agrément de la société METROPACK pour le contrôle des emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime ;

Vu la demande de la société METROPACK, domiciliée ZAC Croix Blandin, 30-32, rue du Capitaine-Georges-Madon, 51100 Reims ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (sous-commission permanente du transport des marchandises dangereuses) de décembre 2024 (saisine par correspondance du 11 décembre 2024) ;

Considérant que l'agrément initial délivré à la société METROPACK avait une durée limitée de un an et qu'il est échu au 31 décembre 2024 ; que cette durée a été fixée initialement afin que l'administration puisse se prononcer sur l'activité de l'entreprises dans l'optique d'une éventuelle prorogation de son agrément ;

Considérant que METROPACK a effectivement démarré son activité de contrôle des emballages destinés au transport des marchandises dangereuses au dernier trimestre 2024 mais qu'il est nécessaire de prolonger la durée de son agrément afin de pouvoir juger utilement de son activité sur une période plus grande que le dernier trimestre 2024,

Arrête :

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Prolongation de la durée de validité de l'agrément

Résumé. La durée de validité de l'agrément est prolongée d'un an, jusqu'au 31 décembre 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 janvier 2025

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté doit être publié au Journal officiel pour que tout le monde soit au courant et qu'il soit appliqué.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 janvier 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service des risques technologiques,

A.-C. Rigail

En vigueur depuis le dimanche 19 janvier 2025

Arrêté du 15 janvier 2025
Article 1
Article 2