JORF n°0015 du 18 janvier 2025

Décision n°2025-04 du 8 janvier 2025

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de la communication, notamment son article 50 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un administrateur à l'Institut national de l'audiovisuel

Résumé Emmanuel SUARD devient administrateur de l'Institut national de l'audiovisuel pour 5 ans.

M. Emmanuel SUARD est nommé dans la fonction d'administrateur de l'Institut national de l'audiovisuel, en qualité de personnalité qualifiée, pour une durée de cinq ans, à compter du 4 février 2025.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée pour que tout le monde puisse la lire.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 8 janvier 2025.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre