Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 (Création d'un service national pour les remontées mécaniques)Création d'un service national pour les remontées mécaniquesUn service national est créé pour surveiller et réguler les remontées mécaniques et transports guidés en France. modifié relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ;
Vu l'arrêté du 17 août 2020 (Réorganisation du service technique des remontées mécaniques)Réorganisation du service technique des remontées mécaniquesUn arrêté réorganise le service technique national pour les remontées mécaniques et transports guidés, en définissant sa structure, ses responsabilités et en supprimant les anciennes dispositions. modifié portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ;
Vu l'avis du comité social d'administration du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés du 13 septembre 2024 ;
Sur proposition du directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés,
Arrête :