Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 modifié relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ;
Vu l'arrêté du 17 août 2020 modifié portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ;
Vu l'avis du comité social d'administration du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés du 13 septembre 2024 ;
Sur proposition du directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 août 2020 > > Art. 1 > >
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1 cité
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 janvier 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités,
R. Gintz