Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 9 janvier 2025

modifiant l'arrêté du 17 août 2020 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation d'un service technique

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 (Création d'un service national pour les remontées mécaniques) modifié relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ;

Vu l'arrêté du 17 août 2020 (Réorganisation du service technique des remontées mécaniques) modifié portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ;

Vu l'avis du comité social d'administration du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés du 13 septembre 2024 ;

Sur proposition du directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation du service technique des remontées mécaniques

Résumé. Le service technique des remontées mécaniques et transports guidés change d'organisation, avec de nouveaux départements techniques et bureaux régionaux.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté va être publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 janvier 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités,

R. Gintz

En vigueur depuis le dimanche 19 janvier 2025

Arrêté du 9 janvier 2025
Article 1
Article 2