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Titre Ier

Modalités de remboursement partiel de l'accise sur les énergies pour les gazoles consommés pour les besoins de la manutention portuaire

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JORF n°0015 du 18 janvier 2025

Arrêté du 23 décembre 2024

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Vu le code des impositions sur les biens et services ;

Vu le code de la route, notamment son article R. 311-1 ;

Vu le décret n° 2014-1395 du 24 novembre 2014 modifié relatif aux modalités de remboursement de certains droits et taxes perçus par l'administration ;

Vu le décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021 portant diverses mesures d'application de l'ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne,

Arrête :

Titre Ier : Modalités de remboursement partiel de l'accise sur les énergies pour les gazoles consommés pour les besoins de la manutention portuaire

Titre II : Modalités de remboursement partiel de l'accise sur les énergies pour les gazoles consommés pour les besoins de l'aménagement et de l'entretien des pistes et routes dans les massifs montagneux

Titre III : Modalités de remboursement partiel de l'accise sur les énergies pour les gazoles consommés pour les besoins de l'extraction de minéraux industriels

Titre IV : Dispositions communes et dispositions finales

Fait le 23 décembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes et droits indirects,

F. Colas