JORF n° 0194 du 21 août 2026

Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 24 août 2020 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes

Arrêté du 18 août 2026 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2023 modifié fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement

Arrêté du 18 août 2026 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur

Arrêté du 20 août 2026 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Grenoble Foot 38 lors de la rencontre du samedi 22 août 2026 à 20 heures avec l'Association sportive de Saint-Etienne

Arrêté du 7 juillet 2026 relatif au titre professionnel de serveur en restauration

Décret n° 2026-803 du 20 août 2026 portant adoption de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte

Arrêté du 10 août 2026 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts

Arrêté du 11 août 2026 fixant le montant des frais à rembourser par les ingénieurs-élèves ou les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Arrêté du 13 août 2026 modifiant l'arrêté du 21 mars 2007 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition aux risques dus au bruit des personnels employés à bord des navires

Décret n° 2026-804 du 20 août 2026 pris pour l'application du dernier alinéa du I de l'article 1498 du code général des impôts relatif aux modalités d'évaluation foncière de certains magasins de très grandes surfaces exerçant une activité de vente de produits agricoles

Décret n° 2026-805 du 20 août 2026 relatif au plan de développement du réseau public de distribution d'électricité

Arrêté du 31 juillet 2026 portant création de la mission « Appui et pilotage » du Contrôle général économique et financier

Arrêté du 11 août 2026 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2025

Arrêté du 18 août 2026 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux conditions de délivrance du certificat de compétence concernant la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort

Arrêté du 18 août 2026 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger

Arrêté du 18 août 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 18 août 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 18 août 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 18 août 2026 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 19 août 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 19 août 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 19 août 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 19 août 2026 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 19 août 2026 portant inscription des électrodes directionnelles pour stimulation cérébrale profonde VERCISE CARTESIA HX et VERCISE CARTESIA X de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 19 août 2026 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 20 août 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 20 août 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 20 août 2026 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2026 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale et l'arrêté du 28 juillet portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté du 4 août 2026 portant création de la mention « activités de plongée subaquatique sans scaphandre » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Arrêté du 14 août 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 24 juillet 2026 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Centre-Val de Loire)

Arrêté du 24 juillet 2026 portant nomination d'un directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Ile-de-France

Arrêté du 28 juillet 2026 portant nomination au Conseil national de la transition écologique

Arrêté du 19 août 2026 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 19 août 2026 portant nomination du directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon

Décret du 19 août 2026 portant maintien en disponibilité (magistrature)

Décret du 19 août 2026 portant nomination (magistrature)

Décret du 19 août 2026 portant nomination (magistrature)

Décret du 19 août 2026 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 17 août 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 août 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 août 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 août 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 août 2026 portant annonce du projet d'un greffier de tribunal de commerce d'exercer son droit de présentation (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 août 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 août 2026 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 août 2026 portant démission d'office d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Liste des candidats reçus au concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 août 2026 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 11 août 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement

Arrêté du 19 août 2026 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe