Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0194 du 21 août 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

3 textes
Décret2026-8032 articles · 20 août 2026
Stratégie de protection des côtes françaises jusqu'en 2030

Décret n° 2026-803 du 20 août 2026 portant adoption de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte

Décret2026-8043 articles · 20 août 2026
Nouvelle classification fiscale des grandes surfaces agricoles

Décret n° 2026-804 du 20 août 2026 pris pour l'application du dernier alinéa du I de l'article 1498 du code général des impôts relatif aux modalités d'évaluation foncière de certains magasins de très grandes surfaces exerçant une activité de vente de produits agricoles

Décret2026-8052 articles · 20 août 2026
Création d'un plan de développement pour les réseaux d'électricité

Décret n° 2026-805 du 20 août 2026 relatif au plan de développement du réseau public de distribution d'électricité

Autres textes généraux

42 textes
Arrêté26
Voir 26 textes
Arrêté2 articles · 28 juillet 2026
Modification des règles de signalisation pour les voies réservées

Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 24 août 2020 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes

Arrêté3 articles · 18 août 2026
Modification des indemnités de logement pour la police nationale

Arrêté du 18 août 2026 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2023 modifié fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement

Arrêté4 articles · 18 août 2026
Modification des règles d'indemnité temporaire de mobilité pour la police nationale

Arrêté du 18 août 2026 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur

Arrêté2 articles · 20 août 2026
Interdiction de déplacement pour les supporters du Grenoble Foot 38

Arrêté du 20 août 2026 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Grenoble Foot 38 lors de la rencontre du samedi 22 août 2026 à 20 heures avec l'Association sportive de Saint-Etienne

Arrêté7 articles · 7 juillet 2026
Reconnaissance du métier de serveur en restauration

Arrêté du 7 juillet 2026 relatif au titre professionnel de serveur en restauration

Arrêté8 articles · 10 août 2026
Régulation des animaux nuisibles par département

Arrêté du 10 août 2026 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts

Arrêté2 articles · 11 août 2026
Frais de scolarité des élèves-ingénieurs des ponts, eaux et forêts

Arrêté du 11 août 2026 fixant le montant des frais à rembourser par les ingénieurs-élèves ou les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Arrêté3 articles · 13 août 2026
Mise à jour des règles sur la mesure du bruit au travail

Arrêté du 13 août 2026 modifiant l'arrêté du 21 mars 2007 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition aux risques dus au bruit des personnels employés à bord des navires

Arrêté6 articles · 31 juillet 2026
Réorganisation des missions du Contrôle général économique et financier

Arrêté du 31 juillet 2026 portant création de la mission « Appui et pilotage » du Contrôle général économique et financier

Arrêté3 articles · 11 août 2026
Conditions pour les vins AOC en 2025

Arrêté du 11 août 2026 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2025

Arrêté2 articles · 18 août 2026
Modification d'une annexe réglementaire par un nouvel arrêté

Arrêté du 18 août 2026 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux conditions de délivrance du certificat de compétence concernant la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort

Arrêté5 articles · 18 août 2026
Modification des indemnités de résidence pour les coopérants

Arrêté du 18 août 2026 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger

Arrêté4 articles · 18 août 2026
Modification des médicaments remboursés par l'assurance maladie

Arrêté du 18 août 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 18 août 2026
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 18 août 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 18 août 2026
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 18 août 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 18 août 2026
Remboursement de deux médicaments pour le traitement d'une maladie de la peau

Arrêté du 18 août 2026 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 19 août 2026
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 19 août 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 19 août 2026
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 19 août 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 19 août 2026
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 19 août 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 19 août 2026
Remboursement de deux médicaments à base de vancomycine

Arrêté du 19 août 2026 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 19 août 2026
Ajout de nouveaux dispositifs médicaux remboursables

Arrêté du 19 août 2026 portant inscription des électrodes directionnelles pour stimulation cérébrale profonde VERCISE CARTESIA HX et VERCISE CARTESIA X de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 19 août 2026
Ajout de codes pour un système de stimulation cérébrale

Arrêté du 19 août 2026 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté3 articles · 20 août 2026
Ajout d'un médicament contre le cancer à la liste des remboursements hospitaliers

Arrêté du 20 août 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 20 août 2026
Mise à jour de la liste des médicaments remboursables à l'hôpital

Arrêté du 20 août 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 20 août 2026
Modification des remboursements de médicaments par la Sécurité sociale

Arrêté du 20 août 2026 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2026 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale et l'arrêté du 28 juillet portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté18 articles · 4 août 2026
Création d'un diplôme pour enseigner la plongée subaquatique

Arrêté du 4 août 2026 portant création de la mention « activités de plongée subaquatique sans scaphandre » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Avis13
Voir 13 textes
Avis1 article
Poste vacant de SGAR en PACA

Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales (secrétariat général pour les affaires régionales de Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Avis1 article
Poste de directeur adjoint dans le Calvados

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Calvados)

Avis1 article
Offre d'emploi : Directeur adjoint des finances publiques dans les Vosges

Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de la direction départementale des finances publiques des Vosges

Avis1 article
Poste de directeur disponible dans les finances publiques

Avis de vacance d'un emploi de directeur du pôle métiers de la direction départementale des finances publiques du Gard

Avis1 article
Fixation des prix de deux médicaments pour les établissements de santé

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Prix fixe du médicament HETRONIFLY

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation des tarifs de deux médicaments pour les établissements de santé

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation des prix de trois médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Taux de participation pour des médicaments

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Augmentation du coût des médicaments à base de vancomycine

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation des prix d'électrodes cérébrales

Avis relatif à la tarification des électrodes directionnelles pour stimulation cérébrale profonde VERCISE CARTESIA HX et X visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Réduction de la participation des assurés pour les médicaments BEYFORTUS

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialité pharmaceutiques

Avis1 article
Réduction du taux de participation pour le vaccin ABRYSVO

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialité pharmaceutiques

Mesures nominatives

23 textes
Arrêté17
Voir 17 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 14 août 2026
Retraite d'une ingénieure civile de la défense

Arrêté du 14 août 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2026
Nomination d'un directeur adjoint pour l'environnement et le logement

Arrêté du 24 juillet 2026 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Centre-Val de Loire)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2026
Nomination d'un adjoint pour l'environnement et les transports en Île-de-France

Arrêté du 24 juillet 2026 portant nomination d'un directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Ile-de-France

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juillet 2026
Nouvelles nominations au Conseil national de la transition écologique

Arrêté du 28 juillet 2026 portant nomination au Conseil national de la transition écologique

ArrêtéMesure nominative2 articles · 19 août 2026
Nomination d'Arnaud Granger pour un projet numérique maritime

Arrêté du 19 août 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 19 août 2026
Nomination du directeur des territoires à Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 19 août 2026 portant nomination du directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon

ArrêtéMesure nominative4 articles · 17 août 2026
Nomination de nouveaux commissaires de justice à Saint-Joseph, La Réunion

Arrêté du 17 août 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 17 août 2026
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 17 août 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 17 août 2026
Nomination d'Eda Sahin comme notaire salariée

Arrêté du 17 août 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 17 août 2026
Nomination d'une notaire salariée en Corrèze

Arrêté du 17 août 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 17 août 2026
Vente du droit d'exercice d'un greffier de tribunal de commerce

Arrêté du 17 août 2026 portant annonce du projet d'un greffier de tribunal de commerce d'exercer son droit de présentation (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 18 août 2026
Nomination d'un notaire salarié à La Réunion

Arrêté du 18 août 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative6 articles · 18 août 2026
Modification des notaires à Murat (Cantal)

Arrêté du 18 août 2026 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 18 août 2026
Démission d'un commissaire de justice et publication officielle

Arrêté du 18 août 2026 portant démission d'office d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 août 2026
Retraite d'une administratrice des postes et télécommunications

Arrêté du 18 août 2026 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 août 2026
Nomination d'un représentant agricole

Arrêté du 11 août 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement

ArrêtéMesure nominative2 articles · 19 août 2026
Fin de fonction de Hélène Detolle

Arrêté du 19 août 2026 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe