Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remboursement des médicaments sous conditions d'indications thérapeutiques
Résumé. Certains médicaments autorisés et listés peuvent être remboursés par l'assurance maladie uniquement pour des indications précises.
Les spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché, inscrites sur la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique qui figurent en annexe sont prises en charge par l'assurance maladie conformément à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale. Cette annexe précise les seules indications thérapeutiques et condition de prescription ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement des spécialités.
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