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Arrêté du 17 août 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'Audrey Piat comme notaire salariée à Nantes

Résumé. Audrey Piat devient notaire salariée dans un bureau de notaire à Nantes.

Mme PIAT (Audrey) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Estuaire Notaires » à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'une décision administrative dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 17 août 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

S. POMMIER

Arrêté du 17 août 2026
Article 1
Article 2