Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de nom et coordonnées pour une entreprise de courrier
Résumé. Une entreprise de courrier change de nom et met à jour ses coordonnées après une décision officielle.
Par décision n° 2026-1106 en date du 17 juin 2026, rendue par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, dans la décision n° 2026-0612 de l'Autorité en date du 2 avril 2026 et son annexe (1), la mention « société FAKTEO » est remplacée par la mention « société DANSMABAL ». Dans l'annexe à la décision n° 2026-0612 de l'Autorité en date du 2 avril 2026, dans le chapitre I du titre I, le marquage « FAKTEO solution courrier » est remplacé par le marquage « Pli distribué par dmb rien à poster, tout à gagner », le courrier électronique devient [email protected] et le téléphone devient 09-72-73-20-90.
(1) L'annexe est consultable sur le site www.arcep.fr
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