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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 321-13 A à L. 321-17 ;
Vu le décret n° 2011-637 du 9 juin 2011 modifié relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la mer et des littoraux ;
Vu l'avis du Conseil national de la mer et des littoraux en date du 9 septembre 2025 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 1er septembre 2025 au 23 septembre 2025, en application de l'article L. 120-1 du code de l'environnement,
Décrète :
Créé le 22 août 2026
La stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte 2025-2030 est adoptée (1).
1 version
Créé le 22 août 2026
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, la ministre des outre-mer et la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 août 2026.
Sébastien LECORNU
Par le Premier ministre :
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Monique BARBUT
La ministre des outre-mer,
Naïma MOUTCHOU
La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Françoise GATEL
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(1) La stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte 2025-2030 est consultable sur le site internet du ministère en charge de la transition écologique à l'adresse suivante : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/adaptation-territoires-aux-evolutions-du-littoral
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