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Décret n°2026-803 du 20 août 2026

portant adoption de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte

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Stratégie de protection des côtes françaises jusqu'en 2030

Résumé. La France met en place une stratégie pour protéger ses côtes jusqu'en 2030, confiée à trois ministres pour sa mise en œuvre.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 321-13 A (Stratégie nationale pour la gestion intégrée du trait de côte) à L. 321-17 (Protection des écosystèmes côtiers contre le recul du trait de côte) ;

Vu le décret n° 2011-637 du 9 juin 2011 (Création du Conseil national de la mer et des littoraux) modifié relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la mer et des littoraux ;

Vu l'avis du Conseil national de la mer et des littoraux en date du 9 septembre 2025 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 1er septembre 2025 au 23 septembre 2025, en application de l'article L. 120-1 du code de l'environnement (Participation des citoyens aux décisions environnementales),

Décrète :

En vigueur depuis le 22 août 2026

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Adoption de la stratégie nationale de gestion des côtes

Résumé. La France adopte une stratégie pour protéger ses côtes jusqu'en 2030.

La stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte 2025-2030 est adoptée (1).

En vigueur depuis le 22 août 2026

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Exécution du décret sur le trait de côte

Résumé. Le décret sur la gestion du trait de côte est confié à trois ministres pour mise en œuvre.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, la ministre des outre-mer et la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 août 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Monique BARBUT

La ministre des outre-mer,

Naïma MOUTCHOU

La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Françoise GATEL

_

(1) La stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte 2025-2030 est consultable sur le site internet du ministère en charge de la transition écologique à l'adresse suivante : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/adaptation-territoires-aux-evolutions-du-littoral

_

En vigueur depuis le samedi 22 août 2026

Décret n°2026-803 du 20 août 2026
Article 1
Article 2