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Arrêté du 18 août 2026

modifiant l'arrêté du 30 décembre 2023 modifié fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement

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Modification des indemnités de logement pour la police nationale

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'indemnisation pour certains policiers à partir du 1er juillet 2026.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale ;

Vu le décret n° 2023-1331 du 28 décembre 2023 (Aide au logement pour les fonctionnaires en zones difficiles) portant création d'une indemnité compensatrice de logement attribuée à certains membres du corps de conception et de direction de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2023 (Modification des montants d'indemnités selon la zone géographique) fixant le montant mensuel de l'indemnité compensatrice de logement attribuée à certains membres du corps de conception et de direction de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2023 (Augmentation des aides au logement pour les policiers) fixant le nombre de postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2023 (Indemnités de logement pour certains policiers) modifié fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement,

Arrête :

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Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 18 août 2026 modifie l'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2023Art. ANNEXE
- Arrêté du 30 décembre 2023
Art. ANNEXE

En vigueur depuis le 22 août 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté commence à s'appliquer à partir du 1er juillet 2026.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2026.

En vigueur depuis le 22 août 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 août 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale,

D. CHANTREUX

En vigueur depuis le samedi 22 août 2026

Arrêté du 18 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3