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Modification de l'annexe d'un arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2023Art. ANNEXE
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 30 décembre 2023 modifié fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale ;
Vu le décret n° 2023-1331 du 28 décembre 2023 (Aide au logement pour les fonctionnaires en zones difficiles) portant création d'une indemnité compensatrice de logement attribuée à certains membres du corps de conception et de direction de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2023 (Modification des montants d'indemnités selon la zone géographique) fixant le montant mensuel de l'indemnité compensatrice de logement attribuée à certains membres du corps de conception et de direction de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2023 (Augmentation des aides au logement pour les policiers) fixant le nombre de postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2023 (Indemnités de logement pour certains policiers) modifié fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2023Art. ANNEXE
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1 modifié
En vigueur depuis le 22 août 2026
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2026.
1 version
En vigueur depuis le 22 août 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 18 août 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale,
D. CHANTREUX