Le ministre du travail et des solidarités et la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de serveur(se) en restauration ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 20 août 2019 relatif au titre professionnel de serveur en restauration ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2024 relatif au titre professionnel de serveur en restauration ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de serveur en restauration ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de serveur en restauration ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation » en date du 17 juin 2026,
Arrêtent :