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Arrêté du 18 août 2026

modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux conditions de délivrance du certificat de compétence concernant la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'une annexe réglementaire par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 18 août 2026 modifie une annexe d'un autre arrêté de 2012 et doit être publié au Journal officiel.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (CE) n° 1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 214-63 (Exemptions dans les règles d'abattage des animaux) à R. 214-81 (Règles d'application pour l'abattage des animaux) ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux conditions de délivrance du certificat de compétence concernant la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort,

Arrête :

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Modification d'un arrêté de 2012 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 18 août 2026 modifie une annexe d'un autre arrêté de 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2012Art. Annexe I → Version 4
- Arrêté du 31 juillet 2012
Art. Annexe I

En vigueur depuis le 22 août 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 18 août 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 août 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche par intérim,

L. MAURER

En vigueur depuis le samedi 22 août 2026

Arrêté du 18 août 2026
Article 1
Article 2