Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Regroupement des catégories animales dans un arrêté officiel
Résumé. Un arrêté officiel permet de regrouper certaines catégories d'animaux comme les bovins avec les équidés et les ovins avec les caprins pour simplifier leur classement.
A l'annexe I de l'arrêté du 31 juillet 2012 susvisé, après les mots : « 8. Animaux à fourrure », sont insérés les alinéas suivants :
« Les catégories “Bovins” et “Equidés” peuvent être regroupées en une seule catégorie majeure “Bovins/Equidés”.
« Les catégories “Ovins” et “Caprins” peuvent être regroupées en une seule catégorie majeure “Ovins/Caprins”. »
1 version