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Décret du 19 août 2026

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire, notamment son article 14 ;

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment ses articles 41-12 et 41-13 ;

Vu le décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 modifié pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 35-3-1 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 avril 2026 et du 28 mai 2026,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations de magistrats temporaires dans plusieurs cours d'appel

Résumé. Le gouvernement a prolongé ou nommé plusieurs magistrats temporaires dans différentes cours d'appel de France pour des durées allant jusqu'à 5 ans.

Sont nommés pour un nouveau mandat :

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulon, exerçant des fonctions au siège :
Mme Laurence CANIONI, à compter du 22 septembre 2026 pour une durée de 3 ans.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bergerac, exerçant des fonctions au siège :
M. Alain PAREIL, à compter du 21 septembre 2026 pour une durée de 5 ans.
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Périgueux, exerçant des fonctions au siège :
Mme Hélène BOILEAU, à compter du 15 septembre 2026 pour une durée de 3 ans.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bonneville, exerçant des fonctions au siège :
Mme Pascaline DEGRANGE, à compter du 9 septembre 2026 pour une durée de 3 ans.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Narbonne, exerçant des fonctions au siège :
Mme Frédérika ALCOVERE, à compter du 23 septembre 2026 pour une durée de 3 ans.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Castres, exerçant des fonctions au siège :
M. Bernard MACH, à compter du 8 septembre 2026 pour une durée de 3 ans.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles, exerçant des fonctions au siège :
Mme Nathalie BIESEL-WOOD, à compter du 7 septembre 2026 pour une durée de 3 ans.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités d'application d'un décret sur l'organisation judiciaire

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la Justice doivent appliquer ce décret publié au Journal officiel.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 août 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald DARMANIN

Décret du 19 août 2026
Article 1
Article 2