Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 11 août 2026

fixant le montant des frais à rembourser par les ingénieurs-élèves ou les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Frais de scolarité des élèves-ingénieurs des ponts, eaux et forêts

Résumé. Cet arrêté fixe les frais remboursables pour les élèves-ingénieurs des ponts, eaux et forêts pour l'année 2025-2026.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ;

Vu le décret n° 2025-822 du 12 août 2025 (Décret n°2025-822 du 12 août 2025 : Statuts des ingénieurs de la fonction publique) portant dispositions statutaires communes et particulières aux corps interministériels d'ingénieurs de l'Etat ayant vocation à exercer des fonctions d'encadrement supérieur ;

Vu l'arrêté du 27 novembre 2009 modifié relatif à la formation des ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts et au stage de perfectionnement organisé pour les lauréats du concours interne à caractère professionnel en vue de l'accès au grade d'ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;

Vu l'arrêté du 7 novembre 2018 (Remboursement de la formation pour les ingénieurs en cas de départ anticipé) fixant les modalités de remboursement et de calcul des sommes dues au Trésor public au titre de l'article 8 du décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 22 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détail des frais remboursables pour les élèves-ingénieurs

Résumé. Les frais remboursables pour les élèves-ingénieurs des ponts, eaux et forêts sont détaillés pour l'année 2025-2026.

Pour la période du 1er septembre 2025 au 31 août 2026, le montant total des frais susceptibles de donner lieu à remboursement par les ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts et ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts se décompose comme suit :
1re année :

- traitement net et indemnité de résidence annuels : 18 102 € ;
- droits de scolarité :

  • Ecole des Ponts Paris Tech : 3 800 € ;
  • AgroParisTech : 1 990 €.

2e année :

  • traitement net et indemnité de résidence annuels : 18 102 € ;
  • mastère spécialisé « politiques et action publiques pour le développement durable » : 14 000 €.

En vigueur depuis le 22 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 11 août 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 août 2026.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au secrétaire général,

M. MASTIER

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale adjointe,

N. LE QUELLENEC

En vigueur depuis le samedi 22 août 2026

Arrêté du 11 août 2026
Article 1
Article 2