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Arrêté du 19 août 2026

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-7 et L. 165-1 à L. 165-7 ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de codes pour la stimulation cérébrale profonde dans la liste des actes médicaux

Résumé. Un arrêté ajoute deux nouveaux codes pour identifier les systèmes de stimulation cérébrale profonde dans les documents officiels.

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, les codes suivants sont ajoutés :

Référence dans la LPP Code Libellé
Titre III, chapitre 4, section 11 3403112, 3428974 Système de stimulation cérébrale profonde bilatérale ou unilatérale

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté médical sous 13 jours

Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel entrera en vigueur 13 jours après sa publication, ajoutant des codes pour des traitements médicaux spécifiques.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de codes médicaux pour la stimulation cérébrale profonde dans un arrêté

Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel ajoute de nouveaux codes médicaux pour des traitements par stimulation cérébrale profonde, et entrera en vigueur 13 jours après sa publication.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 août 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. BARTHELEMY

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

Arrêté du 19 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3