Sont nommés :

COUR D'APPEL DE PARIS

Conseillers du troisième grade :
Mme Françoise BARUTEL-NAULLEAU, conseillère du deuxième grade à ladite cour.
M. Jacques LE VAILLANT, conseiller du deuxième grade à ladite cour.

Tribunal judiciaire de Paris

Première vice-présidente adjointe du troisième grade : Mme Anne-Claire LE BRAS, première vice-présidente adjointe du deuxième grade audit tribunal.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre

Vice-président chargé des fonctions de l'instruction du troisième grade : M. Régis PIERRE, vice-président chargé des fonctions de l'instruction du deuxième grade audit tribunal.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Conseiller du troisième grade : M. Benoit PERSYN, conseiller du deuxième grade à ladite cour.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Conseillers du troisième grade :
Mme Isabelle DELAQUYS, conseillère du deuxième grade à ladite cour.
M. Pascal FAUCHER, conseiller du deuxième grade à ladite cour.

COUR D'APPEL DE LYON

Substitut du procureur général du troisième grade : M. David AUMONIER, substitut du procureur général du deuxième grade près ladite cour.

Tribunal judiciaire de Lyon

Vice-président du troisième grade : M. Julien FERRAND, vice-président du deuxième grade audit tribunal.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

Conseillère du troisième grade : Mme Fanny CHENOT-AUGUSTIN, conseillère du deuxième grade à ladite cour.

COUR D'APPEL DE RENNES

Conseiller du troisième grade : M. Philippe BELLOIR, conseiller du deuxième grade à ladite cour.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.