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Arrêté du 18 août 2026

portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des notaires à Murat (Cantal)

Résumé. Un arrêté modifie la composition des notaires à Murat dans le Cantal, en nommant de nouveaux associés et en fermant une ancienne société.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire),

Arrête :

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Fin des fonctions de notaire salariée

Résumé. Mme Salat n'est plus notaire salariée dans un office du Cantal.

Il est mis fin aux fonctions de Mme SALAT (Marielle, Marie-Paule) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « GMT, notaires associés » à la résidence de Murat (Cantal).

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Retrait de deux notaires associés

Résumé. Deux notaires associés quittent leur poste dans une étude notariale à Murat.

Les retraits de M. TURQUET (Jacques, Bernard, Francis) et de Mme FAUCHER-GARROS (Marie, Germaine, Madeleine), ayant pour nom d'usage MARTRES, notaires associés, membres de la société civile professionnelle « GMT, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Murat (Cantal), sont acceptés.

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Fermeture d'une société de notaires

Résumé. La société de notaires GMT est fermée car deux de ses membres sont partis.

Par suite des retraits de M. TURQUET (Jacques, Bernard, Francis) et de Mme FAUCHER-GARROS (Marie, Germaine, Madeleine), ayant pour nom d'usage MARTRES, la société civile professionnelle « GMT, notaires associés » est dissoute.

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Changement de notaire à Murat

Résumé. La société GMT ALTITUDE devient le nouveau notaire à Murat, remplaçant l'ancienne société GMT, notaires associés.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GMT ALTITUDE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Murat (Cantal), en remplacement de la société civile professionnelle « GMT, notaires associés ».

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Nomination de nouveaux notaires associés

Résumé. Trois personnes sont nommées notaires associés dans une nouvelle société à Murat (Cantal).

M. TURQUET (Jacques, Bernard, Francis), Mme FAUCHER-GARROS (Marie, Germaine, Madeleine), ayant pour nom d'usage MARTRES, et Mme SALAT (Marielle, Marie-Paule) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GMT ALTITUDE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Murat (Cantal).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 août 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

S. POMMIER

Arrêté du 18 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6