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Arrêté du 18 août 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'Anis Patel comme notaire salarié à Saint-Pierre

Résumé. Anis Patel devient notaire salarié dans un bureau de notaire à Saint-Pierre, à La Réunion.

M. PATEL (Anis) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LE GOFF, OMARJEE & Associés, Notaires » à la résidence de Saint-Pierre (La Réunion).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté de nomination de notaire

Résumé. Un arrêté du 18 août 2026 est publié au Journal officiel pour officialiser une nomination de notaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 août 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

S. POMMIER

Arrêté du 18 août 2026
Article 1
Article 2